contester cette mesure ce qui prouve qu'elle estimait avoir raison sur la fiscalisation de l'aide à la réorientation; que les salariées font grief à la société de ne pas avoir communiqué la lettre du chef

hospitalier universitaire de Montpellier du 1er mai 1988 au 30 avril 1989 ; qu'à l'issue de cette action de formation, une évaluation a été établie par la surveillante-chef du centre hospitalier ; que

, au droit au respect de la vie ou au droit de recevoir les soins que requiert son état de santé" et qu'il "appartient, en tout état de cause, à l'autorité administrative, en particulier aux chefs des

X..., engagé le 15 novembre 1999 en qualité de chef de centre par la société Trans service international (TSI), a, le 25 février 2005, été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

sont pas admissibles dans les relations d'affaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne s'agissait pas là d'une pratique dénuée de toute intention frauduleuse et effectuée par tous les chefs

B, sergent-chef de sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de Carnoux-en-Provence, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 0020-2022/GEC/SPV du 28 octobre 2022 du président

F B, chef du centre de service comptable et financier, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui disposait, par décision du 12 mars 2021 régulièrement publiée au Journal officiel du 13 mars

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

X se disant [H] [J] [W], au centre de rétention administrative [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours, à compter

[F] [R] né le 09 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me

autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 31 janvier 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 janvier 2026 , à 17h37 , par M.

X se disant [H] [R] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 août

X se disant [R] [X] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 17 janvier

[O] [N] né le 10 mars 1981 à [Localité 3], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre

[F] [E] au centre de rétention administrative n°[3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 12 avril 2025 ; - Vu

chargé de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait des interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef

[I] [L] [Y] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 02 janvier 2026 ;