c'est le cas pour les mois de mai 2007, février, avril, mai, juillet et septembre 2006, mai, juin et septembre 2005, juillet 2004 ; Il est dû à ce titre la somme de 1 732 € ; Sur la prise d'acte de

[A] n'a pas changé de coefficient depuis le 1er octobre 1993 alors qu'il a bénéficié de mandats représentatifs à compter - seulement - de l'année 2001.

X... a été engagé par la société Digne Distribution (Intermarché) à compter du 20 octobre 2000 en qualité de directeur de magasin au coefficient 8 de la grille de classification de la convention collective

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

La note attribuée à Rodolphe X... en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ;

à décembre 2005, déduction faite des sommes versées au titre des tickets restaurant (soit un solde de 452,43 € de 06 à 12/2001 + 603,96 € en 2002 + 699,72 € en 2003 + 485,78 € en 2004 + 430,59 € en 2005

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M.

janvier 2010 en qualité de médecin du travail au niveau MEDT + 240, coefficient 1185 de la grille des rémunérations des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010 qui assurait à

de formation du 4 février au 29 mars 2003, puis a été embauchée à compter du 2 avril 2003 par M.

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

décembre 2000 stipule qu' "A effet du 1er janvier 2001", Monsieur Y... dispose du statut de "cadre position l, coefficient 86".

La société Réagroup est venue aux droits de la société RFA en 2005. Il refusait l'entretien annuel d'évaluation prévu au 4 avril 2005 et les entretiens annuels 2007/ 2008, 2008/ 2009, 2009/ 2010.

X... survenue le 20 mars 2010, la non-validation par la CEPAC de sa période probatoire qui remontait à l'année 2000, lorsqu'il résultait du délai de dix ans qui s'était écoulé entre le comportement reproché

[G] a été engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié

, 1994 : coefficient 170 promotion niveau III, 1997 : 7 point de compétence, 1998 : échelon supplémentaire au choix, 2000 : échelon supplémentaire au choix, 2009 : 7 points de compétence, qu

C... en 2004, Mme D... en 2004 et 2005, Mme E... en 2006 et M. F... en 2008, est sans effet dès lors que M. X..., sans être contredit, allègue que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2005), que M.

décembre 2000 un dispositif de complément de retraite visant à compenser cette perte d'avantages pour les cadres d'un coefficient supérieur à un certain seuil ; qu'un avenant du 21 décembre 2000 conclu