Hervé E..., et la société PLASTlMED, associée majoritaire, représentée par le président de son conseil d'administration, M.

Le conseil d’administration est désormais présidé par M. [S] [Q], autre défendeur au procès (pièces n° 5, 7, 8 et 9 demandeur). M.

jugement du 18 mars 1991, confirmé par un arrêt du 9 mars 1995 ; que, sur le rapport du juge-commissaire, le tribunal a ordonné la convocation, selon exploits délivrés le 10 avril 1996, du président du conseil

saisi d'une demande de rétractation de l'ordonnance selon laquelle il avait, sur le fondement de l'article L. 723-9 du Code de la sécurité sociale, rendu exécutoire le rôle des cotisations, émis par le conseil

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, Représentée par son président du conseil d' administration en exercice, domicilié es- qualité au dit siège social 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la

Canivet, conseiller rapporteur, M.

X... de la possibilité de solliciter de son conseil d'administration son maintien dans le régime de protection sociale agricole, a sursis à statuer à l'effet de permettre à l'intéressé de saisir cette

puis a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que pour condamner les cautions à payer diverses sommes au Crédit mutuel l'arrêt retient que, par une délibération de son conseil

MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHIERE, substitué par Maître DECHANCE, Avocats au Barreau de LA ROCHELLE INTIMEE: Société U agissant poursuites et diligences du président de son Conseil

l'accord du 25 janvier 1994 et de ses avenants, Dire que l'exclusion du CFE-CGC-BTP de l'assemblée générale extraordinaire et à son conseil d'administration organisés par l'APNAB le 13 septembre 2018

. ; que le conseil d'administration de la société Macspé est composé de cinq membres dont M. X..., président, et M.

d'administration est M.

D... qui représente le conseil d'administration de la SA Perfin qui est propriétaire du bien » ; que si la cour d'appel a adopté les motifs du jugement pour opposer à M.

Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

que, d'autre part, aux termes de l'article 21 des statuts, la décision du conseil d'administration autorisant le président à transiger doit recevoir l'approbation préalable du conseil de surveillance

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

T... exerce les fonctions d'administrateur et de président directeur général (PDG) au sein de sa filiale française, la société Rohr Europe ; que par décision du 24 juin 1999 le conseil d'administration

X..., président du conseil d'administration de la société Licia (la société), pour le voir déclarer solidairement tenu au paiement des impositions dues par la société, en application de l'article L. 267