; - elle n'a pas assuré son devoir de suivi et de traçabilité ; elle n'a pas remédié aux désordres constatés, contrairement à ses engagements contractuels ; - la société Daikin n'a effectué aucune

12.440 € au titre des réparations locatives : Selon l'article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, le locataire est tenu de prendre à sa charge, au cours du contrat

Le contrat d'entretien relatif au site Varachaux ayant été résilié à compter du 15 mars 2001, la société ISS Abilis France a sollicité de l'inspecteur du travail une autorisation de transfert du contrat

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à M. N...

électroniquement prenant effet au 25 octobre 2023, moyennant un loyer mensuel de 1294,99 euros dont 1198 euros pour le logement, une provision pour charges de 86,99 euros et 10 euros au titre d’un contrat

septembre 2011, ainsi que cela résulte des tests de transmission téléphonique réalisés à 16h40 et 16h59 et que la société VDM Ouest, qui avait achevé sa mission d'installation et n'était chargée d'aucun contrat

de la villa de SAINT JEAN de LUZ (assurance, plombier, serrurier, contrat d'entretien chaudière...), - de sorte qu'aucune force probante ne peut être conférée à ce document pour caractériser un quelconque

Il ressort des pièces du dossier que dès le mois d'octobre 2018, la principale du collège La Chênaie nouvellement installée dans ses fonctions, a constaté diverses irrégularités dans le fonctionnement

que le contenu du contrat d'entretien a été discuté devant le juge des référés , qu'il n'est pas démontré une défaillance de la concluante dans l'exécution de ses obligations ,que comme il a été soutenu

professionnelles, des actes de leur activité ou de leurs fonctions ou facilitées par leurs activités ou leurs fonctions, en versant des sommes d'argent en contrepartie de l'obtention et/ou du maintien des contrats

au laboratoire des Pyrénées de se renseigner sur le volume de ce matériel ou d'indiquer très précisément ses exigences en la matière, * le contrat de location est aussi un contrat d'entretien.

[K] a, le 16 juillet 2018, saisi une juridiction de sécurité sociale pour contester la décision de refus de la commission de recours amiable.

Louis X...avec mission de représenter l'indivision X...en sa qualité de propriétaire de la flotte de bateaux et d'immeubles en vue de souscrire les assurances desdits immeubles et bateaux, établir les contrats

d'une obligation de renseignements ou d'un devoir de conseil au regard de l'ordre de réparation qui lui avait été donné ; Attendu de fait que le bateau ne lui a jamais été confié dans le cadre d'un contrat

Monsieur [P] a mandaté la société ENGIE HOME SERVICES afin de procéder à l’entretien annuel de la pompe.

En l'espèce, la Sarl Defim-Casam Expertises excipe de l'irrecevabilité de la demande indemnitaire dirigée contre elle par M.

Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production

[T] [Y] a acquis auprès de la SAS Star auto un véhicule automobile neuf de marque Toyota Rav 4, immatriculé [Immatriculation 3] pour une mise en circulation le 29 mai 2012 et a ensuite souscrit un contrat

dit et juge que la SAS CARREFOUR doit assumer l'entretien des tenues de travail ; mais que la SAS CARREFOUR fait valoir qu'elle a mis en place un contrat d'entretien concernant 9 salariés en l'occurrence

d’entretien des RIA ; - estiment que l’absence constatée d’un entretien correct des postes Viking est à l’origine du dysfonctionnement du RIA n°100 et constitue un manquement de la société DESAUTEL ;