l'assignation du 16 JANVIER 2024, et vus les articles 1217 et 1231 du Code Civil, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats

Le contrat prévoyant expressément la solidarité entre les preneurs, les défendeurs seront condamnés selon cette modalité.

constater qu'aucun moyen n'est soulevé pour contester les condamnations prononcées contre monsieur [G] [O].

, d'exception ou contestation quelconque résultant dudit contrat ou d'une quelconque contestation y afférente tout montant jusqu'à concurrence de 200 000 euros" ; que la société Biscuiterie

Elles ont embauché Mme D... selon contrat de remplacement temporaire à compter rétroactivement du 23/12/2009.

L’intéressé souhaite conclure un contrat de volontariat de solidarité internationale d’une durée d’un an avec l’association agréée Guilde européenne du raid, afin d’effectuer une mission auprès de l’

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme [R], ès qualités, et la société Baretto LTD. Faits et procédure 6.

du code du travail, suivie d'une mise en demeure du 4 février 2019 et d'une contrainte du 12 mars 2019. 3.

Le contrat prévoyant expressément la solidarité entre les preneurs, les défendeurs seront condamnés selon cette modalité.

Y... au paiement des loyers jusqu'à la cessation du bail, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que M. Y... était solidairement tenu avec M.

[G] [D] ne rapporte pas la preuve de troubles cognitifs altérant son discernement au moment de la conclusion du contrat. Concernant l'absence de solidarité, la S.A.

En l’espèce, les conditions générales applicables au contrat de bail, paraphées par les parties, comportent une clause de solidarité ainsi rédigée : « par application des articles 1200 et 1202 du Code

[L] a été engagé en qualité d'intervenant socio-culturel par l'association Ceraf solidarités du 1er septembre 2010 au 30 août 2017 d'abord par contrat à durée déterminée puis par une succession de contrats

La loi prévoit que la solidarité doit être expressément prévue par la loi ou le contrat. En l’espèce, le contrat prévoit expressément la solidarité entre les co-contractants.

Les défendeurs seront condamnés au paiement de cette somme à titre de provision à valoir sur la dette locative, solidairement entre eux, par application de l'article 4 des conditions générales du contrat

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2019), la société coopérative agricole Technique et solidarité a, par contrat du 30 mai 1959, ayant pris effet le 1er août 1958, consenti à l'Institut national de

Elle fait valoir que le contrat régularisé par Mme [P] stipule, concernant la solidarité et l'indivisibilité qu'en cas de congé de l'un des titulaires du contrat de location, la solidarité concernant les

aucun élément justificatif du montant des commissions prétendument versées à la société GPN et au courtier ASSUREVENTS n'étant produit ; Que par application de la convention de coassurance annexée au contrat