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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965f
17 juin 2020
Par ailleurs,la proposition de reclassement du 26 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [N] [V], DRH du groupe [Z], dont il n'est ni démontré
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
principe au jour de l’accident et non de son acquisition, cependant, Monsieur [K] [N] ne justifie pas du montant autrement que par la production d’une attestation sur l’honneur établie par ses soins ;
cr
61372677cd58014677425c61
12 juin 1989
Alain ; Attendu qu'aucun des moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744
14 mai 2024
Devant la chambre de l'instruction, son avocat a soutenu que le dossier de la procédure devant le juge des libertés et de la détention était incomplet, des pièces relatives à la détention d'autres personnes
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288
30 mars 2016
[J] [R], Mme [W] [S] et la société [R] [S] Holding à payer à la société Financière de Presse, avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, diverses sommes, Aux motifs propres que «
Pôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
Sur le préjudice corporel: Madame [F] [Q] épouse [S] ne peut être indemnisée que de l'aggravation de son état survenue après l'indemnisation de son préjudice initial par arrêt de la cour d'appel de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Mme C a été autorisée à regagner son domicile le 8 juin suivant.
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
Le pari à cote s'entend du pari pour lequel l'opérateur propose aux joueurs des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
La société AXA France Iard demande à la cour de faire droit à son appel principal, de rejeter les demandes formées par la société La Grand Rive au titre de son appel incident ; ¿ à titre principal :
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001266187
25 février 1993
son autorité ou de celle de l’administration des douanes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013
15 mai 2018
X... a facturé des actes infirmiers pour des périodes où la démarche de soins infirmiers était expirée ; qu'en outre, il a facturé des actes pendant les semaines d'activité de son associé ; - Dossier ZZ
édure suiviec/Jeanine X
61372644cd580146774243da
13 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
Enfin s'agissant de son préjudice esthétique permanent, M.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
Aucune certitude quant à l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et ces soins ne peut donc être déduite de la feuille de soins du chirurgien dentiste.
Chambre 4-1
6341138e58bc223e2e3f0876
7 octobre 2022
Alors que Madame [V] soutient désormais que le contrat de travail à durée indéterminée produit est un faux, les propres pièces produites par la salariée ne font que souligner sa parfaite mauvaise (son
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
supérieur hiérarchique se bornait à définir le cadre d'ensemble de son activité et son objectif de travail et qu'elle disposait d'une réelle autonomie pour atteindre celui-ci ; que si Madame X... soutient
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD003766512
15 novembre 2016
Eu égard à ce qui précède, au fait qu’au cours des poursuites pénales, le suspect a eu une attitude sincère, reconnaissant et regrettant son acte, ainsi qu’à l’absence d’antécédents pénaux (...), je propose
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
Le 26 septembre 2016, l'expert a déposé son rapport au greffe de la cour.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
Il a très rapidement retrouvé un emploi, compte tenu de son professionnalisme, mais son licenciement, après plus de 16 ans d'ancienneté lui a causé un choc émotionnel, dans la mesure où il aimait son métier
6451fb8748616ed0f8cd50ba
La société AXA France Iard demande à la cour de faire droit à son appel principal, de rejeter les demandes formées par la société Dorinet au titre de son appel incident ; ¿ à titre principal : d'infirmer
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