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837 résultats pour « cotation proposée des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par ailleurs,la proposition de reclassement du 26 août 2013, la proposition de CSP, le certificat de travail ont été adressées à la salariée par Mme [N] [V], DRH du groupe [Z], dont il n'est ni démontré

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6780214d9c3ba90f51dc2712

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

principe au jour de l’accident et non de son acquisition, cependant, Monsieur [K] [N] ne justifie pas du montant autrement que par la production d’une attestation sur l’honneur établie par ses soins ;

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c61

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Alain ; Attendu qu'aucun des moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Devant la chambre de l'instruction, son avocat a soutenu que le dossier de la procédure devant le juge des libertés et de la détention était incomplet, des pièces relatives à la détention d'autres personnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[J] [R], Mme [W] [S] et la société [R] [S] Holding à payer à la société Financière de Presse, avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, diverses sommes, Aux motifs propres que «

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162678a12fe6a3e85a6c877

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Sur le préjudice corporel: Madame [F] [Q] épouse [S] ne peut être indemnisée que de l'aggravation de son état survenue après l'indemnisation de son préjudice initial par arrêt de la cour d'appel de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme C a été autorisée à regagner son domicile le 8 juin suivant.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le pari à cote s'entend du pari pour lequel l'opérateur propose aux joueurs des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société AXA France Iard demande à la cour de faire droit à son appel principal, de rejeter les demandes formées par la société La Grand Rive au titre de son appel incident ; ¿ à titre principal :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001266187

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

son autorité ou de celle de l’administration des douanes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01013

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... a facturé des actes infirmiers pour des périodes où la démarche de soins infirmiers était expirée ; qu'en outre, il a facturé des actes pendant les semaines d'activité de son associé ; - Dossier ZZ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeanine X

61372644cd580146774243da

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa59be64d7e510245022

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Enfin s'agissant de son préjudice esthétique permanent, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Aucune certitude quant à l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et ces soins ne peut donc être déduite de la feuille de soins du chirurgien dentiste.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138e58bc223e2e3f0876

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Alors que Madame [V] soutient désormais que le contrat de travail à durée indéterminée produit est un faux, les propres pièces produites par la salariée ne font que souligner sa parfaite mauvaise (son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

supérieur hiérarchique se bornait à définir le cadre d'ensemble de son activité et son objectif de travail et qu'elle disposait d'une réelle autonomie pour atteindre celui-ci ; que si Madame X... soutient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD003766512

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Eu égard à ce qui précède, au fait qu’au cours des poursuites pénales, le suspect a eu une attitude sincère, reconnaissant et regrettant son acte, ainsi qu’à l’absence d’antécédents pénaux (...), je propose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

Le 26 septembre 2016, l'expert a déposé son rapport au greffe de la cour.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a très rapidement retrouvé un emploi, compte tenu de son professionnalisme, mais son licenciement, après plus de 16 ans d'ancienneté lui a causé un choc émotionnel, dans la mesure où il aimait son métier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société AXA France Iard demande à la cour de faire droit à son appel principal, de rejeter les demandes formées par la société Dorinet au titre de son appel incident ; ¿ à titre principal : d'infirmer

Source officielle

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