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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC004498908
9 novembre 2010
9 novembre 2010
En Somalie, il fut arrêté par la police nationale somalienne dès son arrivée à l’aéroport. Il expose être connu des autorités et recherché à cause de son évasion.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505458_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137268ecd58014677426881
23 janvier 1997
23 janvier 1997
défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 1 et 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 212 et 593 du Code
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7392
12 novembre 1992
12 novembre 1992
André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7393
12 novembre 1992
12 novembre 1992
André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6561
12 novembre 1992
12 novembre 1992
André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD002777008
9 avril 2013
9 avril 2013
The applicant had claimed to be a member of the Isaaq tribe, which comes from Somaliland, an autonomous region in north-west Somalia.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474965.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309466_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521462_20250806
6 août 2025
6 août 2025
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
68e897eb6d821fc8a3c6557a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et soulève pour la première fois la violation de l'article L141-2 dudit Code.
Source officielleJAF CAB 11
6865a64072b7e1b6bf1e347f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civil, le divorce de : Madame [Z] [D] [C], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (République de Djibouti), et de Monsieur [P] [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (Somalie)
Source officielleJuge Unique
DTA_2301269_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506690_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont Mme E a pris connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature et qui s'est déroulé en somali, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002863595
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Les passages pertinents de l’article sont rédigés comme suit : « Somali-Bosna-Kürdistan (…) Birleşmiş Milletler kararı ile Somali’de birçok ülkenin askeri var (…).
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
une production que la cour pouvait se borner à viser, comme elle l'a fait, au nombre des " autres pièces du dossier ".
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f5f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
la société Minolta France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Socagi
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06701_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B qui n'a pas justifié qu'il serait personnellement exposé à la violence aveugle prévalant en Somalie, ne pouvait être regardé comme encourant des risques contraires aux stipulations de l'article 3 de
Source officiellePage 31 sur 181