Sur le bien-fondé de l'arrêt en ce qui concerne la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2008 : 2.

Tirant les conséquences de cette vérification, l'administration fiscale a assujetti M. et Mme B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2012

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

Jean X... qui tendait à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1968, 1969, 1970 et 1971 dans les rôles de la commune de Dieppe

Article 2 : Les bases des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M.

A les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales résultant de la réintégration, dans son revenu imposable de l'année 2002, de la plus-value en cause ; Considérant qu'il

aux droits de la société anonyme d'affinage et d'apprêt des métaux précieux (SAAMP), d'une somme supérieure à la décharge demandée qui s'élevait à 45 094,42 euros (295 800 F) en droits au titre des cotisations

du 3 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris, en tant que, ne faisant que partiellement droit à leur appel, il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant à la décharge des cotisations

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

La société a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de ces cotisations supplémentaires ainsi que des cotisations primitives.

C B, représenté par la Selas DS Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Drié, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

2013 et 2014 ; 2°) la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.

A a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2005 à 2008 et de contribution sociale généralisée au titre des années 2005 et 2006.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, a entièrement déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, et a rejeté ses conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti

L'administration ayant rejeté, le 18 janvier 2022, leur dernière réclamation du 11 janvier 2022, ils sollicitent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été