Ces décisions sont comptabilisées en "transferts aux collectivités territoriales" (admissions en non- valeur, décisions gracieuses et autres dégrèvements - cf. norme n°9 relative aux créances de l'actif circulant).

LEGIARTI000024744663

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Elles relèvent des dispositions de la norme n° 9 relative aux créances de l'actif circulant.

Article Annexe

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* Le corps, présentation (discipliné/ libéré ; singulier/ collectif, abstrait/ concret ; spiritualisé/charnel ; prosaïque/ sublime ; platonique/ érotique ; complet/ en détail ; blasonné/ en pied) et représentation (anatomies ; standards, modèles, canons

Article Annexe Ib (suite)

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Accessoires de tournage vidéo HD à main levée et studio : supports, visée, assistant de mise au point, pieds et rotules. Caractériser les différents systèmes d'alimentation. Nommer et comparer les différents compléments de tournage vidéo.

Article Annexe Ib

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C2.2 - C7.2 X S5- Le contrôle - qualité CONNAISSANCES LIMITES DES CONNAISSANCES COMPÉTENCES NIVEAU 1 2 3 4 S5.1 - Le contrôle - S5.1 Les moyens de contrôle dimensionnels: - Contrôle dimensionnel (réglet, pied

LEGIARTI000034846415

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Les véhicules circulant en sens inverse au sens contrôlé ne doivent pas générer de message d'infraction.

Article Annexe I b

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S 1-1-4-19 L'entretien, la réparation * - Les procédures de remise en état d'une pièce de verrerie : + nettoyage rigoureux des pièces de verrerie (graisses, produits circulants, résidus chimiques) + passage au four + remise en état Pour un travail

Article ANNEXE

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filigrané doivent être protégés dans une zone dont l'accès est contrôlé, être isolés de toute autre fourniture en accès non contrôlé et enfin être situés dans un bâtiment solidement construit ; - lorsque l'usine est en activité, les produits filigranés circulant

Article 4

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N Epervier à pieds courts (Accipiter brevipes). N Buse féroce (Buteo rufinus). O Aigle ravisseur (Aquila rapax). O Aigle des steppes (Aquila nipalensis). N Aigle ibérique (Aquila adalberti). N Aigle impérial (Aquila heliaca).

Article Annexe I

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aérogénérateur est doté de moyens de lutte et de prévention contre les conséquences d'un incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, composé a minima de deux extincteurs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au sommet et au pied

Article 27

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traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro albuminurie sur échantillon d’urines et 39% ≥ 61% 10 patients 30 Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds

Article Annexe I

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les contenants et emballages ; - mezzanine : surface en hauteur qui occupe au maximum 50 % de la surface du niveau inférieur de la cellule et qui ne comporte pas de local fermé ; - niveau de référence : niveau de la voirie interne au site située au pied

Article Annexe I

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Un affichage visible interdit cette zone aux usagers ; b) Prévention des chutes de plain-pied Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons.

Article Annexe 5

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Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation

Article Annexe I

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Les réservoirs reposent de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits de sorte à éviter l'alimentation et la propagation d'un incendie.

Article Annexe

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Escalade Choisir et conduire un déplacement pour grimper en moulinette et enchaîner deux voies différentes à son meilleur niveau en optimisant les prises de mains et de pieds et en combinant efficacement la poussée des jambes et la traction des bras

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les appareils de distribution et les aires de distribution qui leur sont associées ne peuvent être situés qu'en plein air, ou sous une structure de plain pied, ouverte au minimum sur un coté et recouverte par une toiture

LEGIARTI000023420454

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climatisation. 45.4 CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4 DB Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied

LEGIARTI000023420422

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45.4CD 6,80 119 153 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45.4DA 6,80 119 153 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied

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