COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 7 No de dossier : 12/ 00011 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/01 N° de dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR44 O R D O N N A N C E Décision en premier

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 2 No de dossier : 12/00005 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2024 prorogé du 3 juillet 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 03 octobre 2024 PCP JTJ

ressort, prononcé par mise à disposition le 13 janvier 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 13 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/04059 -

représentée par Maître Véronique BERTRAND, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [C] [O] 14 rue Gaëtant Lamy, 93300 AUBERVILIERS comparante DÉBATS : Audience publique du 12 Mars 2024 DÉCISION

juillet 2005 et de l'engagement de l'action le 3 juillet 2015, l'action à l'encontre de l'assureur décennal doit être déclarée recevable sur le fondement des articles susvisés ; que sur ce point la décision

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

: Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

présent, il convient de constater que la lettre de notification du jugement du 10 janvier 2023, reçue par l'appelante le 11 janvier 2023, fait mention, d'une part, d'une indication selon laquelle une décision

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE Norsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représentée par Maître Tristan HANVIC, avocat au barreau de Seine Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 16/2022 N° de dossier : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLKV O R D O N N A N C E Décision en premier

ressort prononcé par mise à disposition le 14 octobre 2024 par Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 14 octobre 2024 PCP JCP ACR

d'un extrait kbis et de fournir toutes explications sur les éventuels effets de l'absence de personnalité morale quant à la décision de premier ressort intervenue.

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 5 No de dossier : 12/00008 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

M... - pièce non communiquée à la cour pâr les appelants mais dont les termes tels que reproduits dans la décision de premier ressort ne donnent pas lieu à discussion -, qui ayant assisté à la dite assemblée