A B conteste la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision rejetant

A... conteste devant le tribunal la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a rejeté son recours administratif préalable contre la décision rejetant

déduire qu'en l'absence de circonstances particulières dont la preuve n'était pas rapportée, son refus de le reconnaître n'était pas constitutif d'une faute ; que par ce seul motif, elle a justifié sa décision

B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation

anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'allocation viagère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B conteste la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a confirmé la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DPM DE SA DEMANDE EN REPARTITION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SUBI, AU COURS DE L'EXECUTION DU CONTRAT

ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision

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cause de l'usure anormale des câbles de traction de l'ascenseur 15 n'était pas déterminée, une contre-expertise ayant été ordonnée par le magistrat instructeur ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision

des Iles d'Or, Hyères (Var), agissant en cette qualité, précédemment et actuellement Pavillon de la Torse, cours Gambetta, Aix-en-provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Il résulte des pièces soumises au contrôle de la Cour de cassation qu'après avoir eu connaissance, le 8 septembre 2021, de la décision rejetant sa demande de mise en liberté, le demandeur a manifesté son

En l'espèce, si la requérante demande l'annulation de la décision rejetant sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) stationnement, elle ne produit qu'une décision lui refusant l'attribution

crimnelle pour vols avec port d'arme ; que sa détention est seule de nature à mettre en échec sa délinquance ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale, toute décision

En outre, il a été doublé d'un envoi par lettre simple du 11 décembre 2023 donnant à nouveau quinze jours à l'intéressée pour produire la décision rejetant sa demande indemnitaire.

L’article L. 241-9 du même code dispose que : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé (…) peuvent faire l'objet de recours devant

A ne peut utilement invoquer les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour établir l'illégalité de la décision rejetant

décisions rejetant ses demandes de révision de cette évaluation.

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