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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf0009588957
24 avril 2024
Par acte du 3 mai 2021, la société Danieli a assigné la société Afibel devant le tribunal de commerce de Lille Métropole pour obtenir des dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale
Pôle 1 - Chambre 12
64f17f2d92dd7fd9692bbd33
31 août 2023
Le directeur de l'établissement hospitalier ou son représentant n'a pas comparu et n'a fait valoir aucune observations écrites Le ministère public a requis par écrit que l'appel de Mme [I] [D] était
Chambre Etrangers/HSC
6892e34abf535a2d228f95be
5 août 2025
, suite à la demande d'un tiers, M.
J.L.D. HSC
6776e0f61c1d126b19962179
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
66fc37e52416523b99573a37
1 octobre 2024
662beb28e266e89ef1182553
26 avril 2024
6708152889f19e8c50f83710
10 octobre 2024
6708152b89f19e8c50f8375e
6708152d89f19e8c50f83806
6705722a1296b51ba2b07d27
8 octobre 2024
Chambre Premier Président
6442299dd2fa6fd0f80402e5
19 avril 2023
[H], plutôt calme, continue à adopter un discours empreint d'idées de grandeur, qu'il peut rapidement devenir virulent lorsqu'il évoque son souhait de sortir de l'hôpital et qu'il lui est rappelé qu'il
JLD
69bbf3cdcdc6046d47346108
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans
2ème chambre
DTA_2103296_20230918
18 septembre 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d'une
HSC
686d6d7ca2273490db10a9c9
4 juillet 2025
Vu le certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État rédigé le 23 juin 2025 par le docteur
63bd0eec0ab73d7c90739efb
9 février 2022
Greffier, lors des débats : Mme Sihème MASKAR ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6960b8a6cdc6046d47b8a482
8 janvier 2026
Le médecin a estimé que l'hospitalisation sous contrainte à la demande d'un tiers était justifiée et devait être maintenue, qu'il persiste un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade et/ou péril
677cc324cf451bb7cd9292e9
décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, de M.
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
Le directeur de l'établissement ou son délégué a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire dans le délai de huit jours à compter de l'admission de madame [R] [I], conformément aux dispositions
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
le tribunal ou devant la cour, que les faits reprochés à Mme [AX] se seraient produits non seulement sur toute la période considérée mais même avant comme après cette période ; que le principe même de
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00400
17 février 2010
produits devant les tribunaux, sauf s'ils sont étrangers à la cause et excèdent ainsi les droits de la défense, ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ; que dans ses
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