achats, a été licenciée, par lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé, par courrier du 10 avril 2003, en raison de "la perte du contrat de distribution

automobiles, Génération Sans Fil, Hot Line distribution, Mitra, FET, I-Mobil et Ozitec ; que la société Grand Sino International a reçu la somme de 19 550 709,27 euros sans taxe de la société taxi Ozitec

Z... ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de la société Huit distribution, les conclusions de M.

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Distribution machines agricoles (DMA), dont le siège social est sis à Grand-Fonds, Puymirol (Lot-et-Garonne), défendeur à

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

[R] et de la société CGPA, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Grenoble logistique distribution (GLD), après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

soit le nouvel abonné ne rencontre aucune difficulté si le compte du précédent locataire est soldé, soit, et ce fut exactement le cas d'espèce de Jean-Louis Z..., le compte présente un arriéré de paiement

directe du 9 février 2004, étendue : « 1. 2 Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

Extrait K-bis de la Société BIX DISTRIBUTION. Statuts mis à jour de la Société BIX DISTRIBUTION. Convention d'ouverture de compte.

la société Engie), est fournisseur d'électricité sur le marché français auprès de certains clients éligibles définis par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; que la société Electricité réseau distribution

Contestant le bien-fondé de son licenciement et réclamant le paiement de diverses sommes, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 juin 2017.

[A] [B], en qualité de caution, en paiement de la somme de 12 000 euros, montant de son engagement ; Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

voir condamner la défenderesse au paiement de la somme de 58 559,01 euros au titre d’un trop payé de charges et de taxes.

En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME DOMMARTIN DISTRIBUTION

[K], Mme [L] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Proce dure Civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

retards de livraison et la violation de cette clause, la société Caldis a, par lettre du 29 septembre 2006, résilié le contrat ; que pour sa part, la société Dimplex a assigné la société Caldis en paiement

à la loi ; Attendu qu'en 1982 et 1983 le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) a créé à Pierrelatte un lotissement sur lequel il a édifié des serres et installé un réseau de distribution

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

M..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France location distribution, société par actions