Il précise que les documents fournis par la SCI ne permettent pas de vérifier la conformité des travaux de décaissement au permis de construire.

cause réelle et sérieuse, mais non sur une faute grave ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la fonction de directeur financier implique des obligations légales de production de compte et l'établissement des documents

Pour établir la durée de sa présence en France, il produit notamment, dans le cadre de la présente instance, des factures et attestations provenant de divers organismes, des relevés bancaires et des documents

fiscaux concernant Mme X... et n'a fait qu'examiner les comptes de l'EARL Les Sapins qui n'est pas la victime directe de l'accident médical ; que paradoxalement, Mme X... n'a produit aucuns documents

entrée en France le 18 juin 2013 et allègue y résider habituellement depuis lors, elle ne justifie d'une présence continue qu'à partir de l'année 2018 en produisant un certain nombre de factures, documents

La SAS CODIVA ne combat pas cette interprétation tirée des termes même de l'acte de cession, qui fait la loi des parties, en s'appuyant sur des documents postérieurs et émanant d'elle même, ou sur l'exclusion

Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1) l'existence d'une servitude conventionnelle se déduit des actes notariés produits aux débats, 2) le cadastre n'est qu'un document

depuis la fin de l'année 2020 sous son propre nom, et produit des contrats de travail, une déclaration préalable à l'embauche et des fiches de paye depuis l'année 2021 établies à son nom, ainsi que des documents

disponible de 4.500 € par mois ; que sur ce point, il soutient que ses revenus pour l'année 2007 seraient bien inférieurs puisque à hauteur de 12.276 € ; que néanmoins, il doit être constaté que le document

Il n'est pas justifié des revenus que cette activité a pu générer pour lui et cette gérance a ensuite été reprise par l'ami avec qui il demeure ; qu'au vu des documents fiscaux incomplets produits, Monsieur

En effet, faute de verser aux débats des documents fiscaux et un état de sa situation patrimoniale à la date du règlement des honoraires, (juin et août 2016) les attestations de paiement d'indemnités journalières

adressée à [K] [O] - laquelle constitue en soi l'énoncé d'un motif économique au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail ; Considérant que la réalité des difficultés économiques résulte des documents

X... faute de document fiscal comparatif produit sur les bénéfices de la société avant et après l' accident et faute de preuve des pertes alléguées de chantier ; En revanche il apparaît que M.

: il semblait qu'elle travaillait à temps partiel pour environ 750 €, avec précision qu'un document fiscal faisait apparaître que la maison acquise par Isabelle Y...

moyenne, chaque année, 145 jours pour le compte de la société FRANCE TELEVISIONS ou des sociétés qui ont précédé celle-ci ; que contrairement aux prétentions de la société FRANCE TELEVISIONS, les documents

moyenne, chaque année, 145 jours pour le compte de la société FRANCE TELEVISIONS ou des sociétés qui ont précédé celle-ci ; que contrairement aux prétentions de la société FRANCE TELEVISIONS, les documents

Il résulte des documents fiscaux transmis par Mme A que la société à responsabilité limitée GEL 12, dont M.

un très grand nombre de justificatifs parmi lesquels figurent notamment des quittances de loyer, des bulletins de paie, des relevés de comptes sur lesquels apparaissent des mouvements divers et des documents