AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a jugé que l'insuffisance de l'étude d'impact était régularisable ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance
Source officiellePage 31 sur 514
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle