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10 266 résultats pour « droits riverains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a jugé que l'insuffisance de l'étude d'impact était régularisable ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La décision attaquée comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par conséquent, suffisamment motivée.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008005345

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

du quartier Jonchère-Malmaison, à l'Association de défense des riverains du parc de Bougival et à l'Association de défense des riverains Val des Closeaux-Edouard-Manet une somme de 5 000 F chacune au

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c42531

Cassation

3 mai 1977

3 mai 1977

DE PARCELLES DE TERRE BORDANT LA RIVIERE LE GIFFRE FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE, EN TANT QUE DIRIGEE CONTRE ROBERT Y..., L'ACTION INTENTEE PAR UN CERTAIN NOMBRE DE PROPRIETAIRES RIVERAINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6d6cdc6046d473171bb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [C] demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300905

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

O..., domicilié [...] , venant aux droits de son épouse décédée, G... L..., 5°/ à Mme W... O..., domiciliée [...] , venant aux droits de G... L... épouse O..., 6°/ à M. N...

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188952

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456301.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : L'association pour la préservation du territoire et de l'environnement des riverains de la Rosette, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00591_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ils soutiennent que : la requête est non fondée dans les moyens qu’elle soulève ; - l’arrêté méconnaît le droit de dépose et de desserte en qualité de riverains de la voie publique des consorts A...,

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

pour procédure abusive présentée par l'ASL des riverains de l'avenue Maurin des Maures La Nartelle ; ' rejeté la demande d'exécution provisoire ; ' condamné in solidum les membres de l'ASL des riverains

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400978_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d’une voie publique ont le droit d’accéder librement à leur propriété et notamment, d’entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...

Source officielle
CC

civ3

6079410f9ba5988459c40188

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

LE DROIT D'AGIR AU NOM DE LA COMMUNE POUR ETABLIR QUE LE CHEMIN ETAIT LA PROPRIETE DE CELLE-CI, ELLE DEVAIT RECHERCHER S'IL FAISAIT LA PREUVE DE SON DROIT A ETABLIR UN PORTILLON D'ACCES A CE CHEMIN, DROIT

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188949

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

le 3 avril 2025, présentée par l'association Riverains Clos de Lapanty ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068409

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'ECOLE NORMALE, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887390

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE Le sol de la voie privée villa [Z] située à [Localité 10] appartient à l'indivision [Z], les riverains ne disposant que d'un droit de passage sur cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300967

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

du chemin d'exploitation et à caractériser une renonciation dépourvue d'équivoque à tout droit de propriété sur le chemin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

Source officielle