Les parties ont régulièrement été averties du jour de l'audience.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont

[S] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités.

OCTOBRE 1970 N'ONT TRAIT A LA REMUNERATION DES VACATIONS INFERIEURES A 40 HEURES PAR SEMAINE, QUE LES CIRCULAIRES MINISTERIELLES N'ENVISAGENT QUE L'APPLICATION DU COEFFICIENT 40 / 54 AUX HEURES PRATIQUEES

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

outre une rente mensuelle de 3 698,66 euros, indexée conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation d'une durée

B peut marcher et se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur avec difficulté mais sans aide humaine, qu'il a un ralentissement moteur, qu'il a besoin de pauses et que son périmètre de marche est inférieur

français d’une durée de trois ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de quarante-cinq jours.

temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; d) Le déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat. / 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur

B A, représenté par Me Liger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a licencié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

par Laurent Y..., aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouve l'indivision Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs dans un élevage de poules, suivant contrat à temps partiel annualisé conclu le 15

du travail en jours dans la limite d'un nombre maximal de 218 jours annuels incluant la journée de solidarité, des variations de l'horaire de travail dans la limite de 10 % de l'horaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

[Z] [C] est en arrêt de travail dans le cadre d'un congé maladie longue durée.

du cycle, les semaines peuvent comporter des durées inférieures, égales ou supérieures à la durée légale, les semaines comportant des heures au-delà de la durée légale devant être compensées au cours

de contrat inférieure à douze mois.

a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent

Dans son rapport reçu au greffe le 20.06.2024, le médecin consultant a conclu à la fixation d’un taux inférieur à 80 %, la reconnaissance de la station debout pénible étant justifiée.

[G] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Fréjus pour voir requalifier un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée