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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement du tribunal a retenu à tort que le péril imminent s'appliquait à toutes les parties du mur alors que celui-ci ne s'est pas effondré au niveau des parcelles dont il est
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39e2
12 mars 1991
12 mars 1991
le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une tribune installée pour la fête des fleurs de Bagnères de Bigorre, le 24 avril 1980, s'est effondrée
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406826
30 septembre 1998
30 septembre 1998
du plancher et qu'aucun effondrement ne s'était produit depuis lors sans que des travaux conservatoires aient été réalisés, la cour d'appel, qui a retenu, sans dénaturation du rapport d'expertise et sans
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc93
4 novembre 1971
4 novembre 1971
AYANT FAIT EVACUER LE QUARTIER MENACE ET AYANT PRIS DES CONTRE-MESURES SATISFAISANTES NE POUVAIT PREVOIR L'EFFONDREMENT BRUTAL ET GENERAL DU 27 JUILLET ; ALORS EN PREMIER LIEU QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER
Source officielle1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Aucune responsabilité dans l'effondrement du mur ne peut être retenue contre la société, l'expert a conclu que cet effondrement est dû uniquement à la vétusté de la construction.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les 22 octobre et 24 décembre 2019, deux effondrements de terrain ont eu lieu au nord-ouest du casier B4bis en cours d'exploitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que : - à titre principal, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que le lien de causalité entre l'existence de la déviation et l'effondrement de la berge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
5 juin 2001
garantie ne pourrait être que subsidiaire par rapport à la police tous risques chantier souscrite auprès des Mutuelles du Mans et ne couvre pas en tout état de cause la remise en état en l'absence d'effondrement
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
cour de constater qu'aucune réception des travaux n'est intervenue et qu'en conséquence son offre de prendre en charge le montant des réparations à concurrence de 7 421,22 € au titre du risque d'effondrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300185
17 février 2015
17 février 2015
Y..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (les MMA), la réalisation d'un mur de soutènement séparant sa propriété d'une route nationale ; que le mur s'est effondré alors qu'il venait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans la soirée du 26 février 2024, une autre partie du mur de soutènement s'est effondrée à la jonction des parcelles cadastrées B 836 et B 838, à quelques mètres de l'endroit où l'ouvrage s'est effondré
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 25 janvier 2011, une partie du mur mitoyen séparant les deux propriétés s'est effondrée au fond du jardin. Les consorts [W], en cours de vente de leur bien à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... sur le mur d’amont ont provoqué son effondrement le 21 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En réponse à un dire de Me [C], l'expert indique que l'effondrement de la voûte est lié à un défaut d'entretien de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Cet effondrement s'est aggravé en janvier et février 2021.
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'expert a conclu à un risque d'effondrement à tout moment de la charpente, du plancher bas du 1er étage et du solivage de combles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
des immeubles soumis à un risque d'effondrement.
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c11
19 juillet 1988
19 juillet 1988
aux époux X... un troupeau de 10 600 pintadeaux à élever jusqu'à vingt semaines au moins ; que, le 8 janvier 1982, pendant la période d'élevage, la toiture du poulailler abritant ces animaux s'est effondrée
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle fait valoir pour l'essentiel que : -sa garantie effondrement avant réception n'a pas vocation à s'appliquer, en l'absence de menace grave et imminente d'effondrement, dans la mesure où les poutres
Source officielleContentieux général
697f07d4cdc6046d477ec8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nés de l’effondrement de la toiture et de leur inaction.
Source officiellePage 31 sur 476