Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, au vu de l'ensemble des éléments

-Y... à leurs torts partagés, retient qu'il résulte des renseignements financiers régulièrement produits et exposés dans les conclusions respectives de chacun des époux, des éléments d'appréciation suffisant

raison de l'âge et de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

X... a "perçu des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus" ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui incombait, au vu des éléments d'appréciation qui lui étaient soumis

qualité de travailleur handicapé, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de ce département s'est bornée à indiquer que l'intéressé n'apportait pas "d'éléments

procéder à l'enlèvement des plaques de fibrociment tout en garantissant une étanchéité pérenne ; dans le cas contraire en chiffrer le coût et la durée, 7) fournir par ailleurs, et s'il y a lieu, tous éléments

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 13 680 euros la juste réparation de son nécessaire préjudice. .../...

encombrée par un puit, ce qui pose la question de la suffisance du passage à cet endroit et de l'éventuelle application des dispositions de l'article 682 du Code civil ; que la Cour ne disposant pas d'éléments

motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

TOS le franc symbolique en réparation de son préjudice moral ; " aux motifs que si l'existence d'un préjudice moral a été reconnu en première instance, les premiers juges en ont souverainement apprécié

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Y... justifie d'une spécialité en droit des personnes au regard des mentions figurant sur le papier à en-tête ; qu'il ne résulte cependant pas des écritures des parties que l'élément d'appréciation relatif

classement retenu des agents proposés à la promotion, en méconnaissance de la note de service n° 2019-174 du 29 novembre 2019 ; deux agents ont été inscrits au tableau sans que la commission aient disposé d'éléments

des dispositions de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la Cour nationale, se fondant tant sur l'avis détaillé et les conclusions du médecin qualifié que sur les éléments

X..., qui se borne à contester les bases d'imposition retenues, de produire tous éléments, comptables ou autres, de nature à permettre d'apprécier l'importance des bénéfices que les activités dont s'agit

de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle ; qu'en se bornant à fixer à 5 % le taux d'incapacité sans préciser en quoi ce taux tenait compte de ces différents éléments

l'intermédiaire du réseau Ader et les honoraires HT correspondants" et qu' "aucun document comptable n'est produit, en particulier les bilans annuels ou soldes intermédiaires de gestion pour donner des éléments

le caractère réel et sérieux des motifs énoncés dans la lettre de licenciement au regard des éléments fournis par les parties et que les difficultés du groupe auquel appartient l'employeur ne sont qu'un

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation