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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[F] [P]. » Mme [M] atteste en ces termes : « Je partage mon bureau avec la responsable des ressources humaines Mlle [Z] [W], j'assiste quotidiennement à tous les entretiens avec les salariés : remis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10587

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cependant, seul le premier entretien fait courir le délai de notification de la rupture, même si l'employeur, invoquant de nouveaux griefs à la suite du premier entretien, convoque le salarié à un second

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d308

Appel

3 février 2011

3 février 2011

- que tous les entretiens avec les salariés, tenus sous la garantie de la stricte confidentialité des propos émis par chaque salarié, ont été organisés en présence et sous le contrôle du secrétaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee275bbe450008b2cf37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par lettre du 2 novembre 2018, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement, fixé le 12 novembre suivant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202021

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

O..., été "insistant", au point que le salarié a demandé que cet entretien soit écourté ; que le fait que l'état de santé psychiquement fragile de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc4ca9bf26379030672

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pause Coiffée en qualité de coiffeuse, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 16 février 2017, modifié par avenant du 28 février 2018, notamment afférent à la rémunération de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92212

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Son licenciement trouve donc bien sa cause exclusive dans la nature des relations personnelles et privées que ce salarié à pu entretenir avec l'une ou l'autre des salariées de l'entreprise que l'employeur-qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d518

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10646

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

; ( ) Que ( ), si la lettre de convocation est parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien préalable, le salarié, qui était informé de la perte de marché rendant nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00409

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

déterminants de l'enquête, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que si l'article L. 1232-3 du code du travail fait obligation à l'employeur d'indiquer au cours de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11033

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de la sanction disciplinaire rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, même si le retard est consécutif à une nouvelle convocation à un entretien préalable du salarié qui ne se serait pas rendu

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

68709b7b123db6632de316bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] était convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 17 octobre 2023, ce courrier indiquant qu'il appartiendrait lors de cet entretien au marin salarié de s'expliquer sur les faits suivants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e46c25a97f0381f5444

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Il a été convoqué par courrier du 22 mai 2009 à un entretien préalable à licenciement, entretien qui s'est déroulé le 4 juin 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société produit une lettre recommandée du 13 novembre 2019 portant convocation à un entretien préalable fixé le 21 novembre adressée au domicile du salarié au [Adresse 2] à [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b7

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

ans par Labinal et la reprise de la préparation des conseils d'administration et assemblée générale, alors que dans le même temps son service avait été amputé d'une personne ; Que lors de l'entretien

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043b03

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par lettre du 4 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 8 avril 2019.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

prétend avoir été induit en erreur sur le motif de licenciement ; Considérant de même que si la lettre de convocation est parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ses entretiens décrivent de la part des différents supérieurs hiérarchiques qui se sont succédés une salarié impliqué dans la société, attaché aux performances mais aussi au management des équipes et ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Cette version des faits est corroborée par la salariée elle-même dans un courrier qu'elle a adressé à son employeur après l'entretien préalable, le 15 février 2018 dans lequel elle relate : '(...)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. /(…)/ L'entretien

Source officielle

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