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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee53a172da17169ea2056
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
669640d7f5112d8edd056e6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a116
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [G] en référé pour lui voir rendre commune l’ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise. L'affaire a été évoquée à l'audience du 23 novembre 2023. A cette date, M.
Source officielleService des référés
69dfdcbbcdc6046d475dc9fa
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65aacc7d0c777d3ec8eb62c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28248
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable et bien fondée en sa demande d'expertise
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6776e6d11c1d126b199632db
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f493441d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleRéféré
S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE
6866e884d33109fd079b615c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officiellePage 31 sur 4765