Renata, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

A... doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le centre d’expertise et de ressource titres échanges de permis de conduire étrangers a

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juillet 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, infractions

examen, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme B..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

février 1994, la banque a assigné la société Setag en paiement de l'effet ; que cette dernière a contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que la société Setag fait grief à l'arrêt, de l'avoir, infirmant

la condamnation des prévenus à verser la même somme à titre de dommages et intérêts entre les mains du liquidateur en raison de la nécessité de désigner un expert pour apprécier l'étendue du préjudice

[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 30 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

Z..., ingénieur-expert commis par le tribunal, a considéré que M.

Y... et n'ayant aucune autonomie par rapport à ce dernier qui avait reconnu au cours des opérations d'expertise être resté "caution par l'intermédiaire d'une de mes sociétés ", écrivant à l'expert le 1er

révèle une aggravation des infirmités n° 1, 2, 3, 9 et 10 par rapport à l’expertise précédente du 18 septembre 2001 réalisée par le docteur D... et, d’autre part, de déterminer, en cas d’aggravation,

, d'étude, de prestations de service dans le domaine de l'informatique, et la société Lyonnaise de banque celui consistant à faire toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de commission et de

expertises et, à titre subsidiaire, le report de onze jours de cette date, les reports prenant effet à compter de la transmission par La Poste des éléments d'information aux cabinets d'expertise

Mme [S] [P] épouse [Z] justifie ainsi d'un intérêt légitime à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée, à ses frais, étant rappelé que s'agissant de la mission confiée à l'expert, le juge des référés

Claude Y... a été déclaré coupable d'avoir commis des violences volontaires sur Driss X... ayant entraîné une incapacité totale de travail de 21 jours ; que, sur l'action civile, le tribunal a ordonné l'expertise

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge qui homologue un rapport d'expertise s'en approprie les conclusions qui servent de motifs à sa décision ; que le taux

Y... qui l'ont tous deux reconnu ; qu'après la séparation de ses parents en mars 2003, une ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 décembre 2003, statuant au vu d'une expertise médico-psychologique

déclaré Y... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de X..., avec cette circonstance que la victime était une personne particulièrement vulnérable en raison de son état physique et d'une infirmité

[H] [C] a satisfait aux règles déontologiques et légales en termes d'information du patient, de consentement éclairé et de soins les mieux adaptés ; Disons que, pour exécuter sa mission, l'expert sera

Le 16 mars 2022, le président du CHSCT a inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 22 mars 2022 « l'information au CHSCT du projet d'ajustement de la durée du temps de travail à [Adresse 5] en juillet

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.