Une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé du 14 janvier 2016. L'expert a rendu son rapport le 19 janvier 2018.

Le seul expert a avoir opéré une telle distinction est le docteur [P], à l’issue d’une expertise sur pièces et non contradictoire.

A... est engagée, qu'elle désigne un expert pour donner une estimation du lot de pièces d'or et une estimation chiffrée du trésor, que, dans l'attente du rapport d'expertise, elle condamne solidairement

[R] [U], - ordonner avant-dire droit la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire confiée à tel Expert avec pour mission de : 1°- lister l'ensemble des pièces réceptionnées (rapport d'évaluation

le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport, - mettre les frais de consultation ou d'expertise à la charge exclusive de la caisse nationale de l'assurance maladie,

compris la rente allouée, - fixer au 5 août 2018 la date de consolidation de l'accident du travail déclaré comme survenu le 14 juin 2018 par Mme [F], A titre subsidiaire, - ordonner une nouvelle expertise

, l'expert adressera aux parties une estimation prévisible de ses honoraires'; - dire que l'expert devra préalablement au dépôt de son rapport définitif, établir un pré-rapport permettant aux parties

Sur la demande d’expertise Les pièces produites par les parties sont insuffisantes, incomplètes ou contradictoires et ne permettent pas au juge d’apprécier avec certitude la réalité, l’origine et l’ampleur

Par ordonnance en date du 11 juin 2015, le juge des référés a ordonné une expertise mais a rejeté la demande de provision. Les experts ont déposé leur rapport le 5 juillet 2016.

morphologique défavorable de la falaise, associé aux conditions pluviométriques excédentaires du début d'année 2016 ; la société Coopérative vinicole de Quinsac n'a pas produit à l'instance l'ensemble des expertises

Or, contrairement à ce que plaide la Société, ni les avis de son médecin consultant ni l'expertise n'apportent cette démonstration.

Centre Leclerc [Localité 10] » de l'ensemble des préjudices imputables à cet accident, - débouté Mme [W] [B], en sa qualité d'ayant droit de [R] [B], de sa demande de provision, - ordonné une mesure d'expertise

L'expert commis a déposé son rapport le 18 octobre 2023.

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

, laquelle devra être consignée, dans le mois du prononcé de l'ordonnance, au greffe de ce tribunal par la SCI Heart Of la Défense, faute de quoi la désignation de l'expert sera caduque, - dit que l'expert

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire (pièce demandeurs n°11), qu'une entrée d'air par la porte d'entrée a été constaté.

[N] [L] est décédé le 23 août 2021 à 5 heures 08 (pièce n°1 CPAM).

Le rapport d’expertise amiable ne fait état d’aucune tentative de mise en conformité par la venderesse, ce qui coïncide avec la position adoptée par la défenderesse dans son courrier non daté et reçu par

PAR CES MOTIFS : La COUR, statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, AVANT DIRE DROIT sur le taux d'incapacité permanente partielle, ORDONNE une expertise sur

médicale sur pièces ; - de désigner un expert avec pour mission de fixer le taux d'IPP qui lui est opposable indépendamment de tout état antérieur ; - de prendre acte qu'elle accepte de consigner telle