68-400 DU 30 AVRIL 1968 MODIFIE, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ALBERTINI, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, DUT INTERROMPRE SON ACTIVITE POUR MALADIE, LE 20 AVRIL 1968 ; QU'UNE EXPERTISE

EXISTER AUCUNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, MEME S'IL AVAIT EXISTE EN L'ESPECE, UNE TELLE DIFFICULTE, ELLE AURAIT DU DONNER LIEU A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE MEDICAL DITE D'EXPERTISE

LE BENEFICE DES INDEMNITES JOURNALIERES APRES LE 12 JUILLET 1976 AU MOTIF QUE L'EXPERTISE MEDICALE Y...

DAME X..., D'UNE DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LUI REFUSANT LE BENEFICE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE LE 26 OCTOBRE 1978 UNE EXPERTISE

établi par le service de neurologie du CHU de Montpellier prescrivant un arrêt de travail de plusieurs mois pour hémiplégie droite ; que, sur refus de l'organisme social de la prendre en charge, une expertise

bénéficié des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 6 octobre 1983 au 23 janvier 1984, date à laquelle la caisse l'a estimé apte à reprendre son travail, au vu des conclusions de l'expertise

travail survenu le 20 juillet 1972, de soins prescrits le 14 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 1990) d'avoir, en le déboutant de son recours, refusé l'annulation de l'expertise

Une expertise technique a été diligentée à l’initiative de la MATMUT.

d'appel a violé les articles 7 de la nomenclature 30, 122 et suivants du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que s'agissant d'un différend soulevant une difficulté d'ordre médical, l'expertise

cours d'une rechute d'un accident du travail dont elle avait été victime le 15 décembre 1973, et qui avait occasionné notamment une fracture de la rotule droite, consolidée le 1er mars 1974 ; qu'une expertise

CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI L'EXPERT TECHNIQUE Y...

Il s’agissait de l’ancienne procédure dite de l’expertise technique. Lorsque l’avis de l’expert est régulier, clair et précis, il s’impose à l’intéressé comme à la caisse.

CAISSE CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS DU MEDECIN CONSEIL NATIONAL C'EST-A-DIRE EN FONCTION DE LA COTATION C OU CS ET ALORS QU'IL Y AVAIT A TOUT LE MOINS UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL QUE SEULE UNE EXPERTISE

moyen unique ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 7 octobre 1986) d'avoir ordonné une expertise

Jean-Claude X..., cabinet d'études et d'expertises techniques, domicilié ..., 3 / de l'association Les Maisons paysannes de l'Oise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[N] a contesté la date de guérison retenue et une expertise technique a été confiée au docteur [V] qui, à la question posée de dire si l'assuré était à la date du 10 octobre 2017 guéri des conséquences

articles L 141-1 et suivants dudit code », ordonne effectivement une expertise technique ; qu'en conséquence, l'appel de la société SOCACEN est recevable ; Attendu que le rapport d'expertise ordonné

que la caisse primaire d'assurance maladie a cessé de verser à Mme X..., qui était en arrêt de travail jusqu'au 14 juin 1996, des indemnités journalières au-delà de cette date ; qu'à la suite d'une expertise

sécurité sociale pour recouvrer auprès du professionnel les prestations qu'elle a versées ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme il lui était demandé, aux besoins en ordonnant une expertise

maladie ; Attendu que pour dire que la Caisse devrait lui régler, pendant huit jours à compter du 31 mars 1981, les indemnités journalières au titre de l'accident du travail, tout en ordonnant une expertise