Sur demande d'ouverture, en date du 29/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [N],, [Adresse 3], N° siren : 505 218 693 - N° gestion : 2008B02332 « restaurant, gestion et animation

pièces du dossier que la société du requérant a généré un bénéfice de 10 737 euros au 31 décembre 2020, que le 1er août 2019 elle avait conclu un contrat de prestation de nettoyage avec une société qui exploite

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bail à construction ; que l'immeuble édifié a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier au profit de la SARL La Falaise, et que cette dernière a pour occupants la société Prince X... qui exploite

La SCI PRONI a consenti un bail commercial à la SARL LE MIN’S, qui y exploite un restaurant, lequel a subi un dégât des eaux, ayant justifié la désignation en référé d’un expert, pour en déterminer l’origine

DECISION Par acte en date du 9 mars 2022 la SARL Jurina qui exploite un restaurant sous l'enseigne Mac Donald a fait assigner son assureur la SA MMA Iard devant le tribunal de commerce de Soissons

La société Lyd, qui exploite cet établissement, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision

Par ailleurs, il résulte des productions qu'à la suite de la cessation anticipée de l'exploitation du restaurant par la Société Le Pastel, le 31 octobre 2015, le syndicat mixte des Abattoirs, après avoir

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La société de fait C.A., dont l’activité consiste en l’exploitation d’un restaurant à Paris et dont les requérants sont cogérants et associés, a fait l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité

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gouvernement ; Considérant que par une convention du 1er mai 1984, la ville de Paris a concédé à la société Ledoyen l'occupation du Pavillon Ledoyen, situé Promenade des Champs-Elysées, en vue d'y exploiter

B...est autorisé depuis 1980, dernièrement en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée le 8 juillet 2008, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant

La société Ragazzi 2.0 exploite un restaurant situé au 83, rue de Longchamp, dans le 16ème arrondissement de Paris.

France l'exploitation du restaurant scolaire de l'établissement; que les contrats de travail des 6 salariés affectés à cette activité ont été repris par ladite société; que celle-ci, qui n'a pas

La SARL Kamogawa, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " Kamogawa " situé 18 rue de la Buffa à Nice (06000) a sollicité par courrier du 30 juin 2020 l'autorisation d'installer une terrasse sur le

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... travaille pour le même employeur, la société Fait Maison, qui exploite un restaurant, en qualité d’employée polyvalente depuis le 13 mars 2019 et sous contrat

Bilal exploite un restaurant à l'enseigne " Raja " à Colombes.

B..., qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez A... » situé à Mareil-sur-Mauldre, les services de la police aux frontières ont constaté des faits de travail illégal par l’emploi de deux