X... devant le tribunal correctionnel, le 4 février 2015, pour avoir à Marseille, du 2 avri1 2009 au 31 mai 2011, par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie ou l'emploi

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

marchandises sous LTA n° 7968 3783 7335 du 4 octobre 2013, il résulte de la plainte déposée par la société Fedex le 7 octobre 2013 contre X pour vol en réunion sous la menace d'une arme et vol par fausse

Aucune confusion dans l'esprit de la cliente, aucune fausse qualité ou appartenance, aucun détournement de clientèle ne sont imputables à ER2A ou ses co-gérants, à qui les appelants reprochent aussi, mais

ALLAIT USER FAUSSEMENT A LEUR EGARD DE SA QUALITE DE PREMIER CLERC ; ET QU'EN DEFINITIVE, LE JUGE DU FOND N'A PU, PAR UNE CONSTATATION GLOBALE, CARACTERISER CHACUN DES FAITS D'ESCROQUERIE COMMIS PAR

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 5 octobre 2007, - débouter en conséquence M. X... de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, juger que le contrat de travail de M.

Il reproche également au salarié d'avoir fait usage d'une fausse qualité de responsable syndical CGT pour s'exprimer alors qu'il ne disposait d'aucun mandat syndical, pas plus qu'il n'exerçait des fonctions

et d'usage de faux, et d'abus de biens sociaux, établis à l'encontre des trois prévenus ; qu'ils ont justement relevé, s'agissant de Daoud X..., qui utilisait la fausse qualité de directeur commercial

République que l'infraction dont l'un des faits constitutifs a eu lieu sur le territoire ; il suffit qu'en matière d'escroquerie qu'un acte préparatoire ait été commis sur le territoire national, il faut

certificat et usage de fausse qualité, visant notamment le médecin rédacteur du certificat et le maire.

En outre, le 15 mars 1983, le requérant déposa une plainte avec constitution de partie civile pour arrestation illégale, séquestration illégale, délivrance de faux certificat médical et usage de fausse

[V] [R], en sa qualité de titulaire d'un droit de jouissance ou d'usage sur la parcelle sise [Adresse 1] (Nord) et en sa qualité de mandataire de Mme [G] [T] veuve [T], propriétaire de ladite parcelle,

contraint de laisser Mme Z... puiser pour ses besoins personnels des sommes très importantes sur ses comptes bancaires, en sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir à l'encontre de la prévenue l'usage de la fausse

de clerc de notaire, était en réalité secrétaire notariale et n'avait pas la qualité visée à la procuration.

Le 15 mars 1983, le requérant déposa auprès du doyen des juges d'instruction une plainte contre X avec constitution de partie civile pour arrestation illégale, séquestration illégale, délivrance de faux

  Il était reproché en particulier au requérant d'avoir effectué des annonces mensongères quant à la qualité d'importateur exclusif d'une marque de détecteurs de métaux appelée "Tesoro" distribuée

X... a reçu notification de son licenciement pour faute grave pour avoir " introduit dans l'établissement une amie Mme Y..., faussement présentée comme stagiaire psychothérapeute, lui permettant de participer

professionnel et de l'interdiction de souscrire en raison de son inéligibilité au fonds ; qu'elle soutient aussi que la BNP Paribas lui a dissimulé la réalité de la situation juridique en mentionnant la fausse