le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

[R] a formé appel de ce jugement.

, le président de la formation de jugement du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel peut lui adresser une mise en demeure.

En conséquence, les demandes des époux [U] formées en appel contre ces trois parties sont irrecevables.

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

que les premiers juges ont estimé que son projet méconnaissait les dispositions combinées de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article 4.5.1 du règlement départemental de défense extérieure

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

ou force majeure.

Une partie commune peut en effet faire l'objet d'une prescription acquisitive si se trouvent réunies les conditions prévues aux articles 2260 et suivants du code civil.

La pose des stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l'assemblée générale des

Suite au congé de la locataire, un état des lieux de sortie a été établi le 1er décembre 2023 ; Une mise en demeure, restée sans effet, a été adressée à Madame [W] [S] le 24 janvier 2025.

l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la maire de la commune de Gordes s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux déposée le 3 avril 2024 et la décision de rejet du recours gracieux formé

Il ajoute que l'élément extérieur d'extranéité a été constitué par les propres déclarations de l'intéressé aux agents ferroviaires à qui il a indiqué être de nationalité guinéenne.

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé