Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb2dcdc6046d47de84ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielle4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de0a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: S.A.S.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece5d
24 mars 1987
24 mars 1987
réclamé à la société Le Logement Français le paiement d'un solde de travaux et le remboursement d'une prestation supplémentaire résultant de l'application sur les plafonds des bâtiments d'enduits garnissants
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0fd
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.
Source officiellecomm
613723d9cd5801467740ef56
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 18 avril 2023 des meubles situés dans l'établissement sis Place Tony Garnier
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OLIVIERS, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENERGY, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 23 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle GARNIER
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CPH : 20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le::24/10/2024 à:Me GARNIER
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41dc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [W] Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 ****************
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42297
23 mars 1977
23 mars 1977
ET CONDITIONS DU BAIL RELATIVES, NOTAMMENT, A L'OBLIGATION DE GARNIR LES LIEUX ET A CELLE DE S'ASSURER CONTRE LE VOL ET L'INCENDIE ; QUE CETTE SOMMATION FAISAIT REFERENCE A UNE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 13 de la loi du 29 décembre 1905 : « Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3c
26 octobre 2005
26 octobre 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 Octobre 2005 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740feeb
22 mai 2002
22 mai 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fef2
22 mai 2002
22 mai 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fef3
22 mai 2002
22 mai 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 31 sur 836