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11 128 résultats pour « hauteur maximum des constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article UD 4.1 du règlement du PLUi-H du Massif du Vercors relatif à la hauteur maximale : " La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2409445_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à (…) 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308625_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

, l’article UA10 relatif à la hauteur maximale des constructions, l’article UA11 relatif à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords et l’article UA12 relatif aux obligations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204417_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En ce qui concerne la hauteur de la construction : 31.

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TA

2ème chambre

DTA_2109702_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

maximale de ce VETC est : / - soit d'1,50 mètre ; / - soit constituée par le volume déterminé par deux pentes de 40 % prenant naissance au point haut de / la mesure de la hauteur de façade de la construction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205107_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UC relatif à la " hauteur maximale des constructions " : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'une hauteur de 35 mètres, il ressort toutefois des simulations graphiques de visibilité que cette construction s'intégrera dans l'ensemble des constructions déjà existantes, sans dépasser les hauteurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200643_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

maximale de la construction, dès lors que la hauteur à l’égout du toit de la maison déjà édifiée dépasse la hauteur maximale fixée par le règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées exclus) / Règle générale : « La hauteur maximale des constructions autorisées sera la moyenne des constructions rinci

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3049cdc6046d475ba8cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEFENDEUR : * SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l’implantation peut être faite en limite pour des constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 3.5 m. / 6.2.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

excédant la hauteur de neuf mètres, -de rejeter la demande de démolition de tout ou partie de la construction pouvant être édifiée en méconnaissance de la règle de hauteur, -de rejeter la demande tendant

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402560_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article Ub 6 du plan local d'urbanisme de la commune d'Asson : " La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres à l'égout du toit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400379_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sauf Montriond : Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique (…) la hauteur pourra être portée à 15 m au faîtage maximum / Afin de conserver une cohérence architecturale, en zone

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TA

5ème Chambre

DTA_2205745_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

maximale de 1 400 m².

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102445_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

des constructions est fixée par le document graphique N° 2. () / Lorsque la hauteur maximale des constructions est exprimée en nombre de niveaux : - pour les constructions à usage dominant d'habitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200628_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La hauteur maximale sera de 1.80m ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103516_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La hauteur maximale sera de 1.80m ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804134_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des constructions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804135_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des constructions.

Source officielle