AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UD 4.1 du règlement du PLUi-H du Massif du Vercors relatif à la hauteur maximale : " La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond
Source officiellePage 31 sur 557
7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à (…) 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6
Source officielle