Codes de loi français

LEGIARTI000034099674

Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136 1 0 11 547,88 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 9 298,56 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 968,91 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 360,01 € Mouvement initiative

Article 10-1-1

Le président, à son initiative ou à la demande des membres titulaires de la commission, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Ceux-ci ne prennent pas part au vote. IV.

Article Annexe

Cependant, en cas de dysfonctionnement important, il doit être capable de prendre rapidement des initiatives (intervenir ou non sur un paramètre de réglage, arrêter en urgence un équipement...), mais toujours dans le respect strict des procédures.

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Elle communique à ses membres ses analyses issues de l'activité du réseau des ADIL et les résultats des études réalisées à son initiative.

LEGIARTI000027679216

Le ministère de l'éducation nationale prendra des initiatives, s'appuyant sur les milieux associatifs, souvent à l'origine de la mise en place d'actions innovantes, afin de repérer et de diffuser les innovations les plus pertinentes.

Article 39

Le conseil de CY Tech exerce ces compétences dans le respect de la stratégie de CY Cergy Paris Université et de la trajectoire de CY Initiative.

Article 19

La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile.

Article XI

pharmacien des règles organisant ses rapports avec l'Assurance maladie, notamment au regard des règles de dispensation et de facturation, une procédure conventionnelle d'examen des manquements est engagée par les parties conventionnelles locales à initiative

Article 20

droit privé avec des fonctions gouvernementales ou des fonctions exécutives locales énumérées au 2° du I de l'article 11 exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité ; 5° A la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

-Un transfert de responsabilité à l'Etat intervient à son initiative ou à la demande de l'exploitant si les conditions suivantes sont remplies : a) Le site a été mis à l'arrêt définitif conformément à l'article L. 229-46 et scellé et ses installations

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

L'établissement ou le service ne peut mettre fin, de sa propre initiative, à l'accompagnement sans décision préalable de la commission.

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

A titre exceptionnel et en l'absence d'autre source d'approvisionnement, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, de sa propre initiative, ou à la demande du préfet après avis du directeur général

Article 12

Elles peuvent être suspendues, pour une durée maximale de six mois ou être retirées par la société mère concernée à l'issue d'une procédure contradictoire engagée de sa propre initiative ou à la demande du ministre de l'intérieur.

Article Annexe 10

A tout moment, le médecin traitant peut, sur son initiative, actualiser ce protocole de soins en raison de l’évolution de l’état du malade ou des avancées thérapeutiques.

Article Annexe

L'organisation des tâches qui lui incombent relève de sa propre initiative.

Article Annexe

Article 7 Le président, saisi d'une demande en ce sens, de sa propre initiative ou sur proposition du rapporteur, peut convoquer le fonctionnaire de France Télécom intéressé afin qu'il soit entendu lors de la séance.

Article Annexe I

France-Réunion 13 528 1 0 21 293,73 € Parti communiste guadeloupéen 11 346 1 0 17 859,15 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136 1 0 12 806,46 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 9 271,14 € Mouvement initiative

Article L149-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

-Sur la base d'un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire et d'un recensement des initiatives locales, la commission établit un plan trisannuel définissant des axes prioritaires de financement.

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

I. – Le préfet du département où sont implantées ou projetées des installations radioélectriques peut réunir, de sa propre initiative ou à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsque celui-ci bénéficie