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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137237acd5801467740a4fc
10 mai 2000
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société du Centre Commercial de la Défense (SCCD), dont le siège est 15, Parvis La Défense, 92800 Puteaux, en rectification
1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
[O] de faire remettre en place la borne de limite séparative se situant côté jardin, juger qu'il convient de lire en pages 14 et 17 de l'arrêt que la borne de limite séparative qu'il a été ordonné à M.
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 28 mars 2023, Mme [W] [H] épouse [F] demande à la présente juridiction de modifier le dispositif de l'arrêt précité afin qu'il mentionne l'infirmation
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93779
21 novembre 2016
de 11 838, 88 euros, - dit que les entiers dépens étaient à la charge de la Société ORANGE CARAÏBE, - débouté les parties de toute conclusion plus ample ou contraire, Vu la requête aux fins de rectification
1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
' ''''''''''' Il y a lieu à rectification d'erreur matérielle lorsque les divergences's'expliquent par une erreur de frappe.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
, et des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont l'associé unique est une personne physique
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
L'erreur invoquée étant manifeste, il convient de la rectifier d'office.
1ère chambre
DTA_2201321_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la société à responsabilité limitée Dario Constructions, représentée par Me Koban, demande au tribunal : 1°) de rectifier le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100448
16 avril 2015
d'une chance de ne pas réaliser cet investissement et le courtier seul pour le préjudice résultant de l'inadaptation de l'opération ; qu'un second arrêt rendu le 10 janvier 2013, sur requête en rectification
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300567
6 juillet 2022
Les chefs du dispositif de l'arrêt attaqué n'étant pas dissociables, la rectification n'entraînera pas celle du dispositif.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00538
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 367 FS-B du19 juin 2024, pourvoi n° K 22-19.624 ; Remplace aux paragraphes 1 et 10 « société anonyme à responsabilité limitée » par « société à responsabilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
A, dans la proposition de rectification qu'il lui a adressée le 17 décembre 2014, et à laquelle était annexée la proposition de rectification adressée le même jour à la société Dominvest 41, les années
soc
613721cbcd580146773f7644
16 décembre 1992
- Sur les trois moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 10 juillet 1989) a, dans son dispositif, déclaré rectifier un précédent arrêt ayant condamné l'Association familiale ouvrière à payer
Chambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
[Y] dans la limite de trois mois d'indemnités'; ''Dit qu'une copie de la décision sera adressée aux services de Pôle emploi'; ''Ordonné la rectification des documents de rupture et des bulletins de salaire
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
Par suite et en tout état de cause, cet article n’est pas entaché d’une erreur susceptible d’être rectifiée. 3.
5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EK Ivry et la société civile immobilière Tanguy ont demandé au tribunal administratif
Pôle 6 - Chambre 7
67f9f3a8a6be9c926c7caa0d
10 avril 2025
La décision sera donc rectifiée en ce sens.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01211
17 décembre 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt du 20 décembre 2023, tel que rectifié par l'arrêt du 20 mars 2024, de limiter le montant de l'indemnité qui lui a été allouée au titre de la violation de son statut protecteur
DTA_2300322_20250923
23 septembre 2025
lorsque ce contribuable invoque une surtaxe commise à son préjudice ou lorsque la rectification fait apparaître une double imposition ».
civ2
61372361cd58014677409032
16 décembre 1999
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Decheco, 3 / de la société à responsabilité limitée Decheco équipement, dont le siège est ..., défendereurs
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