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19 472 résultats pour « miroiterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

les locaux de police et n'avoir rien entendu d'anormal ; que la garde à vue avait commencé le 16 septembre 2000 à 23 heures ; que le médecin légiste, le docteur B..., examinait Jean-Philippe Y... à minuit

Source officielle

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CC

cr

61372594cd5801467741ef09

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

prévenu ne fournit à la Cour aucune contre-preuve des indices de subordination complète des membres des équipes de ses soi-disant sous-traitants à sa société ; qu'il n'importe encore que seule une minorité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le 27 mai 2015, les sociétés Euro-Transmanche ont mis fin aux contrats avec effet au 1er juillet 2015, à minuit.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'autre part, que la chambre d'accusation, qui n'a caractérisé aucun acte de violence, contrainte, menace ou surprise, n'a retenu les qualifications de viol et d'agression sexuelle que compte tenu de la minorité

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

une forte personnalité ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise ; que cet élément ne peut se déduire de la seule minorité

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d589

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Pilkington Sud, venant aux droits de la société Miroiterie vauclusienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504873_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Miroiterie Avallonnaise demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e88c34eb4cc857818f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300156

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

autorisation d'urbanisme, en méconnaissance de l'obligation d'avis d'un architecte des bâtiment de France compte tenu de la situation en zone UAP à caractère patrimonial et en violation de la servitude de mixité

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e43

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a662

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00764

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... a été engagé par la société Soremir à compter du 1er octobre 1974, en qualité de miroitier-poseur ; que placé en arrêt de travail pour maladie par le médecin du travail, et à l'issue de deux visites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600941_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- condamné la société Miroiterie d'Armor à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c455dd

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1990), que, courant 1973-1975, la société civile immobilière Les Chênes, ayant décidé la construction d'un immeuble, a confié la fourniture et l'installation des miroiteries

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe25

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiterie des Yvelines, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722328

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société VITRERIE MIROITERIE DES QUATRE CHEMINS (V.M.Q.C.) est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456856.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

: L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60862

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.023 Demandeur(s) : la société Miroiterie du Beauvaisis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle