les locaux de police et n'avoir rien entendu d'anormal ; que la garde à vue avait commencé le 16 septembre 2000 à 23 heures ; que le médecin légiste, le docteur B..., examinait Jean-Philippe Y... à minuit

prévenu ne fournit à la Cour aucune contre-preuve des indices de subordination complète des membres des équipes de ses soi-disant sous-traitants à sa société ; qu'il n'importe encore que seule une minorité

Le 27 mai 2015, les sociétés Euro-Transmanche ont mis fin aux contrats avec effet au 1er juillet 2015, à minuit.

d'autre part, que la chambre d'accusation, qui n'a caractérisé aucun acte de violence, contrainte, menace ou surprise, n'a retenu les qualifications de viol et d'agression sexuelle que compte tenu de la minorité

une forte personnalité ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise ; que cet élément ne peut se déduire de la seule minorité

CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Pilkington Sud, venant aux droits de la société Miroiterie vauclusienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Miroiterie Avallonnaise demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

autorisation d'urbanisme, en méconnaissance de l'obligation d'avis d'un architecte des bâtiment de France compte tenu de la situation en zone UAP à caractère patrimonial et en violation de la servitude de mixité

. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

X... a été engagé par la société Soremir à compter du 1er octobre 1974, en qualité de miroitier-poseur ; que placé en arrêt de travail pour maladie par le médecin du travail, et à l'issue de deux visites

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.

- condamné la société Miroiterie d'Armor à verser à M.

l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1990), que, courant 1973-1975, la société civile immobilière Les Chênes, ayant décidé la construction d'un immeuble, a confié la fourniture et l'installation des miroiteries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiterie des Yvelines, société anonyme, dont le siège est

Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société VITRERIE MIROITERIE DES QUATRE CHEMINS (V.M.Q.C.) est rejeté.

Il n'est pas contesté que la SA Miroiterie Flérienne exerce concurremment une activité de commerce en gros et de commerce de détail.

: L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.023 Demandeur(s) : la société Miroiterie du Beauvaisis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol