Y... a augmenté le montant de certaines de ses demandes et en a présenté de nouvelles ; que par le jugement attaqué, le conseil de prud'hommes a accueilli, pour partie, ces demandes nouvelles ou modifiées

X... et Mme Y... ainsi que leur demander des modifications sans relever d'autres éléments, tenant notamment à l'organisation de ce travail dont il n'a jamais été soutenu ni relevé par elle qu'il aurait

DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est sis 34, place Jean-Jaurès à Romans (26100) ; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande

de lotissements ; que lorsque ces modifications sont demandées par un ou plusieurs colotis, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents et notamment du cahier

Au regard des efforts faits par le dirigeant et du caractère préjudiciable que pourrait avoir la liquidation judiciaire sur les créanciers, Maître [F] émet un avis favorable à la modification demandée.

X... a demandé au directeur des services fiscaux de la Moselle qu'elle soit portée à son nom, figurait au livre foncier sous le nom d'une autre personne, qui s'est opposée à la modification demandée ;

et demandé sans succès, par plusieurs courriers, le remboursement de ses frais professionnels sur la base initiale des termes du contrat de travail ; Attendu qu'il apparaît que l'employeur a modifié les

demandées portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet médical et la suppression des logements sociaux, ensemble la décision implicite de rejet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, CAMARET A, PAR LETTRE RECOMMANDEE EN DATE DU 21 AVRIL 1973, DEMANDE A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE CONTINENT, DE NE PLUS

Le conseil régional dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour prendre en compte les modifications demandées. / S'il n'approuve pas le document d'orientations stratégiques, le représentant

qu'il estime nécessaire d'apporter au plan auquel cas ce document d'urbanisme n'est exécutoire qu'après l'intervention, la publication et la transmission des modifications demandées. 5.

demandées ; 2°) de rejeter la demande présentée par la ville d'Allauch devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n°

en rectification ; que la procédure étant orale, la modification des fondements (des demandes) est recevable le jour de l'audience ; que le juge dispose d'un pouvoir souverain pour procéder à la rectification

Citroën, qui avait conclu des marchés à forfait, le coût de travaux supplémentaires exécutés par les entreprises Cabrol et Paniagua, l'arrêt retient que, si ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une demande

résultant d'un déclassement vexatoire ; qu'elle a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile en dénaturant les conclusions par méconnaissance des limites du litige et modification

de congé de transition professionnelle initialement demandée.

B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous en vue de la modification de l'adresse figurant sur son titre de séjour dans un délai de quinze jours

particulier le dossier de constitution de la demande de prime, la demande de paiement et la perception de l’aide.