la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les fautes commises par Loïc X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

d'un des éléments constitutifs essentiels du délit poursuivi, à savoir l'usage volontaire par le prévenu d'une immatriculation fausse ou supposée, celui-ci impliquant nécessairement que le véhicule à moteur

. ; " alors que, selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il

un tracteur-grue dont seule la partie étrangère à sa fonction de déplacement a été la source du dommage ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'incendie de l'engin s'était déclaré pendant que le moteur

. ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z... a

l'article L. 124-1 du code des assurances ; 4 / que l'assureur est tenu de couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule terrestre à moteur

automobiles n'était pas obligatoire ; qu'ainsi, la faute commise par Max Y... constitue bien la cause exclusive de l'accident ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

se bornant à énoncer que l'expert décrivait "également dans son rapport les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'installation électrique du traitement des gaz d'échappement pour essais moteurs

reconnaissait le Tribunal, la cour d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que, en considérant que l'absence de plaque de protection sous le moteur

Elle est sortie le 29 avril 2005 avec un diagnostic de souffrance foetale aiguë et de convulsions néonatales précoces avec pour conséquence, une infirmité moteur cérébrale lourdement handicapante, caractérisée

L'Hôpital, et abandonné moteur tournant, a pris feu et a été détruit; que la société Colas, qui s'était d'abord portée partie civile dans une instance pénale, a assigné en réparation notamment M.

, la cour d'appel a violé les deux premiers articles visés ; 2°/ en tout état de cause que l'existence et subsidiairement l'étendue du droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

toute personne physique ou morale, y compris le territoire, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur

d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 2002), que, par arrêté du maire de la commune de La Grande Motte

légale et défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de David X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs

lettre aux termes de laquelle il lui indiquait partager ses tendances homosexuelles et que cette lettre avait provoqué une réaction dudit client ; que la circonstance que les ragots concernant les moeurs

a été impliqué dans un accident de la circulation à l'occasion duquel les conducteurs de deux autres véhicules ont été blessés ; que l'enquête pénale a révélé que le véhicule avait été modifié, le moteur

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.