La Cour conclut que les articles se fondaient sur des faits exacts et fiables et qu’une certaine sélectivité ne saurait passer pour un motif suffisant et pertinent de nature à justifier la condamnation

aux victimes, et sans indiquer la nature des préjudices qu'ils ont entendu indemniser, les juges du fond, qui n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'ont pas d donné de motifs

réalisation des reportages ; qu'en outre, la SOGICO a attesté d'un débit dans les comptes de la société TV Concept correspondant aux montants des bons de transport ; que la cour d'appel n'a pas donné de motifs

A L'EPOQUE DE L'ACCORD ET NE POUVAIENT, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, EN ETRE L'OBJET ; ATTENDU QU'EN CET ETAT LA COUR D'APPEL N'A VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'ELLE A ETABLI PAR DES MOTIFS

Z..., le 16 janvier 1984, pour motif économique ; que ce dernier n'a pas été réintégré, par la société dans le groupe Charfa ; Attendu que M.

la vie familiale garanti par les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a, par des motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - J.

individuel, de prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et d'absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse, sans pour autant user de motifs

parties sont les mêmes qu'en première instance et qu'il n'a été produit, à l'occasion de l'appel aucun élément nouveau qui serait de nature à remettre en cause la décision du premier juge qui, par des motifs

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les demandes et moyens des parties demeurent les mêmes qu'en première instance et qu'il n'a été produit à l'occasion de l'appel aucun élément nouveau qui n'ait été connu

par des motifs suffisants et pertinents, que le premier juge a rejeté la demande d'aménagement sur le fondement de l'article 723-15 du Code de procédure pénale dès lors que d'une part, M.

QUE L'ACHETEUR CERTIFIE AVOIR PREALABLEMENT PAYE AU VENDEUR, DE SES PROPRES DENIERS, LA PARTIE DU PRIX PAYABLE AU COMPTANT, ET QUE, EN SECOND LIEU, LA COUR D'APPEL AYANT EXPRESSEMENT CONSTATE QUE, SUIVANT

Le simple refus de communication, aussi critiquable soit-il, ne constitue pas en soi un motif suffisant pour écarter le contradictoire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en

l'ensemble du bien immobilier, intérieur et extérieur, soulignait qu'elles ne pouvaient être liées à une occupation par des locataires d'un logement durant une année, le tribunal, qui a ainsi, par des motifs

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les demandes et moyens des parties sont les mêmes qu'en première instance et qu'il n'a été produit à l'occasion de l'appel aucun élément nouveau qui n'ait été connu

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les demandes et moyens des parties demeurent les mêmes qu'en première instance et qu'il n'a été produit, à l'occasion de l'appel, aucun élément nouveau qui n'ait été

; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer