Le 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole notifiait à M.

Pierre-André X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

X... d'une activité au sein de la société Vitis ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne aux dépens

annule pour excès de pouvoir les articles 3 et 6 du décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

SOCIALE AGRICOLE QUELLES QU'EN SOIENT L'ORIGINE OU LES MODALITES, RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES COMMISSIONS DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, ALORS QUE LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE QUI COUVRAIT LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1106-2 DU CODE RURAL, ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'INDRE ET LOIRE AVAIT PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE A CONCURRENCE DE 3.044,09

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire a appelé les cotisations sociales dues par Monsieur Y... au titre de 2004 sur la base de la moyenne triennale de la totalité des revenus 2001-

Les mises en demeure de payer notifiées par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine étant restées sans effet, la caisse de mutualité sociale agricole a décerné une contrainte au requérant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.511 Demandeur(s) : La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole du Limousin a confirmé

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête.

sociale agricole du Languedoc à l'encontre de l'indu d'aide personnelle au logement mis à sa charge par une décision de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc du 27 octobre 2022.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°293 N° RG 19/04281 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KL MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE C/ M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, le directeur général de la Mutualité sociale agricole Sud Champagne conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, la caisse de mutualité sociale agricole produit la copie des relevés bancaires de M.

Par courrier du 14 décembre 2021, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.