D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance révocation de la clôture

application des articles 904, 905 et 906 du code de procédure civile au 5 novembre 2025 et renvoyée, pour des difficultés de services et d'effectifs, au 6 janvier 2026 à 14 heures avec rabat de la clôture

SARL Vente flash pour l'audience du 16 septembre 2025 à 9h en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire sera radiée du rôle de la cour, Fixe la nouvelle

l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Narbonne statuant en référé du 3 août 2021 et de l'ordonnance rectificative du président du tribunal judiciaire de Narbonne du 7 mars 2023 ; Dit que la nouvelle

L'ordonnance de clôture du 9 octobre 2018 a été révoquée à la demande des parties et une nouvelle clôture a été prononcée par une ordonnance séparée du 22 octobre 2018.

Construction, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 28 janvier 2014, et de la société AMORIM Construction, Vu la révocation de l'ordonnance de clôture

du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972, les articles 56, 699 et 700 du Code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

Par dernières conclusions, les époux L..., appelants, demandent à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : - débouter la société Agence Pyramides transactions de l'ensemble

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 16 février 2026.

Il y a lieu de constater que les débats ont été rouverts à l’audience du 13 juin 2023, de constater que les dernières conclusions des parties ont été versées aux débats et de prononcer la nouvelle clôture

[B], le 5 décembre 2019, soit avant la nouvelle clôture du 9 décembre 2019, au prétexte que la première ordonnance de clôture n'avait été révoquée que pour lui permettre de répondre au liquidateur judiciaire

Par une nouvelle ordonnance du 23 juin 2022, la date de la clôture d'instruction a été repoussée au 26 juillet 2022 à 12 h 00.

ses intérêts, a été régularisée postérieurement au renvoi de l'affaire il est justifié, en vertu de l'article 784 du code de procédure civile, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture avec nouvelle

distances de construction dues aux servitudes SNCF et ce, à l'extérieur du droit de passage, moyennant astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, - enlever la nouvelle

, constatant qu'ils ont entrepris l'édification d'une nouvelle clôture à un emplacement dont ils estiment qu'ils constituent la véritable limite séparative.

Il existe donc une cause grave justifiant qu'il soit procédé au rabat de l'ordonnance du 12 avril 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 22 septembre 2022 et à la fixation de la nouvelle clôture

a été rendue le 15 février 2011; que les deux parties ont conclu le 22 février ; qu'elles demandent toutes deux que la clôture soit rabattue et que leurs écritures du 22 février soient reçues ; qu'il

a été rendue le 15 février 2011; que les deux parties ont conclu le 22 février ; qu'elles demandent toutes deux que la clôture soit rabattue et que leurs écritures du 22 février soient reçues ; qu'il

a été rendue le 15 février 2011; que les deux parties ont conclu le 22 février ; qu'elles demandent toutes deux que la clôture soit rabattue et que leurs écritures du 22 février soient reçues ; qu'il

a été rendue le 15 février 2011; que les deux parties ont conclu le 22 février ; qu'elles demandent toutes deux que la clôture soit rabattue et que leurs écritures du 22 février soient reçues ; qu'il