qui figureraient dans une pièce régulièrement versée aux débats mais qui n'étaient pas spécialement invoqués, sans avoir préalablement recueilli les observations des parties sur ces éléments ; qu'en retenant

civile ; que, d'autre part, les parties avaient été invitées par le conseiller de la mise en état à préciser leurs moyens d'annulation et a débattre du caractère de l'arbitrage sur lequel, jusqu'alors

soit donné acte de leur protestation solennelle à l'audition d'Yves Y..., considérant que la déposition de ce témoin constitue une atteinte intolérable aux droits de la défense, qu'en l'absence d'observations

Vu l'absence de d'observation des parties.

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, la cour d'appel devait alors statuer sur son droit à une indemnité de licenciement après avoir recueilli les observations des parties ; qu'en

Par ailleurs il convient de renvoyer le dossier à la mise en état pour recueillir les observations des parties sur l'éventualité d'un retrait du rôle ou d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision

Premier Président, assistée de Madame Elise BEZIER, greffière a rendu l'ordonnance suivante : Contradictoire, prononcée publiquement le 14 Janvier 2025, par mise à disposition sans débat après observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

sont présumés avoir été débattus contradictoirement à l'audience, la preuve contraire peut être apportée ; qu'en retenant, d'office, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Suite à une demande d'observations des parties en date du 26 mai 2023, par courrier transmis le 08/11/2023, maître MAGNAN, avocat de monsieur [G] et de la MAF, a fait connaître ne pas avoir d'observations

d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Septembre 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00971, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Avril 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations

d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HR, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Mars 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations