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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400922_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, Mme B A demande au tribunal un nouveau passage de l'épreuve orale du concours d'animateur territorial en interne au titre de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la Terre Val d'Oise, Des Terres, pas d'hypers !
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’oiseau justifiant le dépôt d’une demande de « dérogation espèces protégées ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : " Pour les espèces d'oiseaux dont la liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il a ainsi pu être relevé, à la suite d’un passage nocturne, un rassemblement sur trois parcelles de 36 individus sur une zone de gagnage.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312138_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C E, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, a reçu une délégation de signature du préfet du Val-d'Oise le 2 mars 2023, n° 23-020, publiée le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600835_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’association Oiseaux-Nature 88 demande la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 octobre 2024, 30 janvier 2025 et 25 mars 2025, l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage
Source officiellesoc
61372354cd58014677408632
17 juin 1999
17 juin 1999
parcelles en cause faisaient l'objet d'une exploitation et que le bail de chasse conclu en 1987 comportait notamment l'obligation pour les preneurs de clôturer, faire procéder à la destruction des oiseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces parcelles constituent ainsi un paysage caractéristique du patrimoine naturel du littoral.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2519638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il n’existe notamment aucune aire de passage libre et acceptable dans tout le secteur. .
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
S’agissant des paysages et sites : Pour rechercher l’existence d’une atteinte à un paysage de nature à fonder le refus d’autorisation environnementale, il appartient au juge d’apprécier, dans un premier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver. 9.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2310063_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Genies, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
4 février 2025
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2307671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si la création d’un parc photovoltaïque de 6 hectares induit nécessairement une modification notable du paysage immédiat, il ressort toutefois de l’analyse paysagère intégrée dans l’étude d’impact que
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'arrêté du 29 octobre 2009 des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement fixe la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. 8.
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