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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
Selon convention en date du 24 juin 2005, la société [E] SA a absorbé, à effet au 1er janvier 2005, la totalité du capital de la société [E] (Pièce n°3 ' Convention de fusion du 24 juin 2005).
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00283
13 mars 2012
qui passent de 117. 822, 07 € à 33. 711, 56 € ; qu'il a été fait application de l'intérêt au taux légal à partir du 31 décembre 2000 jusqu'au 30 mars 2003, puis du 1er janvier 2007 jusqu'au 1er janvier
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
Par lettre du 24 février 2000, la CRAMIF a indiqué à M.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
Au titre des années 2004 à 2008, M. [Z] n'avait déposé aucune déclaration de sa fortune au service des impôts de son domicile. Au titre de l'année 2009, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110035
23 janvier 2012
le 16 juin 2005 et ultérieurement par la cour d’appel d’Oradea, par un arrêt définitif du 3 novembre 2005. 22.
cr
61372633cd58014677423bc1
19 février 2003
de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 26 juin 2000 et prononcé la nullité de la citation devant le tribunal correctionnel ; Vu l'ordonnance du président de la chambre
ECLI:CEDH:001-226506
20 avril 2010
La période entre 2003 et 2006 Le 8 octobre 2004, la Fondation Petruzzelli inaugura sa première saison dans un autre théâtre de Bari.
CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD007448701
17 janvier 2008
xa0; juin 2003. 29.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0720JUD003138609
20 juillet 2017
La clôture fut fixée au 3 février 2004 et l’audience eut lieu le 31 mars 2005. 24.
Pôle 2 - Chambre 1
6035412b7a396d6ad6f96175
24 mai 2016
L'arrêt sur renvoi confirmant le 19 juin 2003 l'ordonnance entreprise a été cassé le 30 juin 2004 pour le même motif.
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003647603
7 février 2008
Le 24 février 2004, les défendeurs formèrent un recours.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
Par arrêt du 25 avril 2004, l'affaire a été radiée du rôle faute de diligences (les parties étant en attente de l'issue du pourvoi) et par arrêt du 24 mai 2005 la cour d'appel a sursis à statuer en attendant
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
6163f658c5e1c13d83dae36a
3 novembre 2009
Par ordonnance du 3 juillet 2001, le juge de la mise en état (1ère Chambre -Section sociale) a apporté des précisions techniques quant à la mission de l'expert [H] remplacé par ordonnance du 5 mars 2002
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00502
11 mai 2010
Z..., décédé le 3 juin 2000 ; que le 11 juin 2004, la SCP Perney-Angel a demandé au juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M.
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
de LIMOGES en date du 19 mai 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES, en date du 24 juillet 2003 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Marie Thérèse X... épouse Y...
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
de LIMOGES en date du 19 mai 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES, en date du 24 juillet 2003 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Marie Thérèse X...
6253c9dfbd3db21cbdd8969f
27 juin 2007
Par lettre datée du 6 novembre 2006 expédiée le 7 novembre 2006 reçue au Greffe de la présente Cour le 13 novembre 2006, André X... a interjeté appel du jugement en date du 14 juin 2005.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC002362504
7 mai 2013
pour la période de janvier 2000 à juin 2005. 19.