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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
: 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE COIF
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
15 juillet 2025
Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [F] [Q], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société NEW LOOK COIFFURE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] exerce une activité de coiffures dames et possède donc la qualité de commerçante.
69c8709ecdc6046d4758e6b3
La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Centre Commercial Saint-Laurent 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 381 619 014 RCS, [Localité 2] Activité : L'activité de coiffure
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR STYLE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.
DCA_21NT02096_20230411
11 avril 2023
B a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
DCA_21NT02113_20230411
C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
Chambre sociale
69d88d11cdc6046d47bb2abe
9 avril 2026
rappel de salaire, faisant valoir': - que Mme [X], employée au pair, était chargée, pendant l'absence de l'employeur d'[Localité 5], de surveiller la maison, vérifier la présence des jardiniers, ouvrir
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126611
6 septembre 2013
La requérante travaillait comme coiffeuse dans un salon de coiffure à Baar (canton de Zoug) depuis 1993.
Chambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2058
16 janvier 2025
et un manque d'animation du réseau, - pour justifier de l'exécution de ses obligations, la Sas Groupe Vog ne peut se prévaloir d'éléments concernant d'autres salons de coiffure qui ne sont pas exploités
1ère Chambre
DTA_2503111_20260218
18 février 2026
entrée France au cours du mois d’août 2023, pour rejoindre son compagnon, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 9 avril 2027 et qui occupe, depuis le 30 août 2022, un emploi d’ouvrier
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.
Chambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d2c
6 octobre 2023
[X] [N], ouvrier qualifié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a rédigé le 28 mars 2018 une déclaration d'accident du travail évoquant un accident qui serait survenu le 27 mars 2018 sur un
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
de Caen a annulé la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande d'ouverture d'une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) et a enjoint à la ministre d'ouvrir
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir
DTA_2203065_20220923
23 septembre 2022
C n'a exercé que des emplois temporaires en qualité d'ouvrier agricole dans des entreprises de maraîchage sous couvert de contrats saisonniers et l'attestation du 1er février 2022 établie par le " Group
2ème chambre
DTA_2101928_20240315
15 mars 2024
exclusivement dans le cadre de la manifestation en cause et afférentes aux artistes mentionnés à l'article L. 7121-2 du code du travail et à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04182_20231214
14 décembre 2023
Par ailleurs, si le requérant justifie avoir travaillé à temps partiel, entre 2020 et 2021, comme ouvrier dans le secteur du bâtiment et produit une déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'un contrat
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
Vous nous avez retourné celle-ci en nous indiquant que seuls les métiers suivants vous intéressaient : " chauffeur-livreur, maçon-coffreur, conducteur d'engins, soudeur, ouvrier d'entretien ", cependant
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