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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03a04cdc6046d472a70a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: 2024F2045 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LIBE COIF

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dfb7cdc6046d47c36e2e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [F] [Q], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société NEW LOOK COIFFURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] exerce une activité de coiffures dames et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8709ecdc6046d4758e6b3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Centre Commercial Saint-Laurent 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 381 619 014 RCS, [Localité 2] Activité : L'activité de coiffure

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR STYLE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02096_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rappel de salaire, faisant valoir': - que Mme [X], employée au pair, était chargée, pendant l'absence de l'employeur d'[Localité 5], de surveiller la maison, vérifier la présence des jardiniers, ouvrir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126611

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

La requérante travaillait comme coiffeuse dans un salon de coiffure à Baar (canton de Zoug) depuis 1993.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f2058

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et un manque d'animation du réseau, - pour justifier de l'exécution de ses obligations, la Sas Groupe Vog ne peut se prévaloir d'éléments concernant d'autres salons de coiffure qui ne sont pas exploités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503111_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

entrée France au cours du mois d’août 2023, pour rejoindre son compagnon, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 9 avril 2027 et qui occupe, depuis le 30 août 2022, un emploi d’ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d2c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[X] [N], ouvrier qualifié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a rédigé le 28 mars 2018 une déclaration d'accident du travail évoquant un accident qui serait survenu le 27 mars 2018 sur un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de Caen a annulé la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande d'ouverture d'une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) et a enjoint à la ministre d'ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203065_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'a exercé que des emplois temporaires en qualité d'ouvrier agricole dans des entreprises de maraîchage sous couvert de contrats saisonniers et l'attestation du 1er février 2022 établie par le " Group

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101928_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

exclusivement dans le cadre de la manifestation en cause et afférentes aux artistes mentionnés à l'article L. 7121-2 du code du travail et à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04182_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, si le requérant justifie avoir travaillé à temps partiel, entre 2020 et 2021, comme ouvrier dans le secteur du bâtiment et produit une déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923de

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Vous nous avez retourné celle-ci en nous indiquant que seuls les métiers suivants vous intéressaient : " chauffeur-livreur, maçon-coffreur, conducteur d'engins, soudeur, ouvrier d'entretien ", cependant

Source officielle

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