2003305, d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle le jury chargé d'évaluer les élèves de la promotion 2019-2020 de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille pendant la première période

manifeste d'appréciation, alors au demeurant que l'infraction ayant entraîné la suspension de son permis de conduire a été commise moins de quatre mois après l'obtention de ce permis, au surplus durant la période

Antoine X... et B pendant une période probatoire de cinq ans ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, " 48 N ", informant le conducteur en période

de l’instruction en particulier du relevé intégral d’information, qu’elle a commis les infractions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique supérieur à 0,10 mg/L (air) alors qu’elle était en période

[Q] sur la liste probatoire, pour la rubrique « interprétariat » en langue arable et rejeté sa demande d'inscription sur la liste probatoire, s'agissant de la rubrique « traduction » en langue arabe.

Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée.

La décision de ne pas titulariser un agent public en fin de période probatoire est fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut

La cour retient, en conséquence, que l'association prévue ne pouvait intervenir qu'après l'expiration d'une période probatoire de deux ans comme c'est l'usage et qu'après constatation d'un développement

permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné et si son licenciement ne peut être prononcé, avant l'issue de la période

[G] a exercé les fonctions d'International Sales Director à [Localité 2] avec une période probatoire de trois mois ; que par courrier électronique du 28 juin 2011, il informait la société Adecco France

. / Au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'un contrat définitif de maître de l'enseignement privé dans le second degré ne peut être conclu qu'à l'issue d'une période probatoire de formation. 3.

alors qu'il était en période probatoire.

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. (...)

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

déménagement du salarié, l'employeur s'engage à prendre les frais de déménagement en charge ainsi qu'à verser une prime ; que la prise en charge d'autres frais est également prévue : double loyer pendant la période

recueillant pas l'avis des collectivités territoriales sur la demande qui lui était soumise ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait : o le motif tiré de ce qu'il n'aurait pas mis à profit la période