[T] [B] au paiement des dépens.

La SC X... qui succombe sera condamnée au paiement dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme par substitution de motifs le jugement entrepris, Y ajoutant, - Déboute la S. C.

par le jugement du 20 septembre 2022 ; 1 800 euros au titre des frais de consignation sur la rémunération de l’expertise auprès de la Régie du tribunal judiciaire de Paris ;Condamner la SARL [9] au paiement

[L] [D] au paiement des dépens Par déclaration reçue par le greffe la cour le 1er mars 2023, M. [L] [D] a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement.

, en tout état de cause: - de condamner la société FINANSO au paiement des dépens, - de condamner la société FINANSO à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

à payer à la société la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - condamné la caisse au paiement

, ainsi qu'en paiement des dépens, alors, selon le premier moyen, qu'il résulte des pièces produites devant les juges du fond que M.

Sur les mesures accessoires, Madame [X], qui succombe à la présente instance, est condamnée au paiement des dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Elles seront, en conséquence, condamnées au paiement des dépens.

outre intérêts au taux de 4,60% à compter du 24 novembre 2022,d’ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil,de condamner madame [J] [W] au paiement

[T] devra donc supporter la charge des entiers dépens exposés en cause d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a condamné au paiement des dépens de première instance.

[F] [B] au paiement des dépens. Par déclaration en date du 28 mars 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

des intérêts au taux contractuel qui relève de la convention des parties, - condamner la Banque Populaire Provençale et Corse au paiement des dépens de première instance et d'appel et de la somme de

X...de sa demande de consignation, l'a condamné au paiement des dépens et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

En cause d'appel, Mme [L] est condamnée au paiement des dépens.

SOMAFI-SOGUAFI la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article et au paiement des dépens.

Si les vendeurs de l'immeuble ont été justement condamnés au paiement des dépens de première instance, M.

[C] et Mme [M] seront ainsi condamnés in solidum, et non solidairement compte tenu de la nature indemnitaire de la condamnation, au paiement des dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une

aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [K] [T] [P] [J] de sa demande de prestation compensatoire ; REJETTE les autres demandes ; CONDAMNE Monsieur [H] [M] au paiement

connaître du litige soumis par Mme [Y], - invité les parties, conformément à l'article 81 alinéa 1 du code de procédure civile, à se pourvoir devant la juridiction arbitrale, - condamné Mme [Y] au paiement