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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
SUR QUOI LA COUR : Le placement provisoire de Sonia et Djadaouinédjah a été ordonné en urgence le 30 octobre 2012, en raison des dysfonctionnements du couple observés depuis plusieurs années et ayant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
septembre 2021 selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Var jusqu'au 11 avril 2023, date alléguée de sa majorité, par une ordonnance de placement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403735_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il remplit les conditions dès lors qu'il a bénéficié d'un placement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600529_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur l’a placé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502103_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
qu'impose la sécurité. / Lorsqu'une personne détenue est placée à l'isolement, elle peut saisir le juge des référés en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
* L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 17 DECEMBRE 2012 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - ordonné jusqu'au 17/06/2013 le placement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501066_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; la décision de prolongation de placement à l'isolement de M.
Source officielleRétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf071223
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que ses filles souffraient de ne pas le voir Toutefois, cette situation, principalement consécutive à une période d'incarcération d'une durée supérieure à un an est sans lien avec l'existence d'un placement
Source officielleChambre 3
DTA_2202942_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a fait l'objet, le 1er août 2022, d'un placement provisoire à l'isolement en urgence.
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a20
18 mai 1993
18 mai 1993
sorte que ses ressources principales, notamment pour l'année 1981, provenaient de la société, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en refusant de se placer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301887_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, mineur non accompagné de nationalité sierra-léonaise, né le 2 mai 2007, a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 5 décembre 2022 aux fins d'obtenir une ordonnance de placement
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c88
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Joël X... est placé sous curatelle renforcée suivant un jugement du juge des tutelles de Pointe-à-Pitre du 28 octobre 2011, a transformé la curatelle simple en curatelle renforcée pour une durée de 60
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c4
24 juin 2013
24 juin 2013
Cette mesure a été renouvelée pour un an le 27 septembre 2012 ; Le 18 janvier 2013 le juge des enfants s'est saisi d'office de la situation de Joachim Y... né le 13 juillet 2011 et a ordonné le placement
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406115_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'enfance de Paris alors qu'il était âgé de seize ans à compter du 4 février 2020, d'abord en application de l'article L. 223.2 du code de l'action sociale et des familles, puis d'une ordonnance de placement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
Le 29 novembre 2011, le procureur de la République a ordonné le placement provisoire de l'enfant et saisi le juge des enfants qui a maintenu la mesure de placement par ordonnance du 8 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215f
13 mars 2015
13 mars 2015
: - confié provisoirement Sarah Y... à son père à compter de ce jour, - dit que la mère exercera un droit de visite en journée déterminé à l'amiable avec le père, à charge pour les parties de nous en
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance de placement provisoire du 14 novembre 2018 du tribunal de grande instance de Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518135_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Nantes en date du 21 juillet 2025 portant notification de fin de période de préparation au reclassement et annonçant « dans l'attente de la réception de l'avis du conseil médical départemental » le placement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301877_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 21 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Institut Mines Télécom de prendre une décision de placement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505498_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a fait l’objet d’une ordonnance de placement provisoire par le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains le 8 septembre 2021 puis d’un jugement en assistance éducative
Source officiellePage 31 sur 10751