A..., alors que le préjudice d'agrément, préjudice à caractère personnel constitué par la perte des plaisirs de la vie ne saurait se confondre avec la perte de capacité physique ou physiologique réparée

mentionnée à la page 3 de son précédent arrêt comme étant celle au cours de laquelle ont été entendus le conseiller en son rapport, le ministère public en ses réquisitions et l'avocat de la prévenue en sa plaidoirie

T... a fait valoir que lors de l'audience des plaidoiries, l'attention de la cour a été attirée sur le fait que les sociétés intimées lui ont communiqué deux pièces, dont la cession d'actions du 12 mars

J... avait été convoqué à l'audience des plaidoiries du 17 mai 2018, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué indique : "La Cour après avoir entendu : ""Le président en son rapport de l'affaire, ""le prévenu en son interrogatoire, ""le conseil du prévenu en sa plaidoirie

question spéciale a été lue; qu'ainsi l'accusation n'a pas été entièrement connue de la défense dont les droits ont été violés; "alors, enfin, que, faute de préciser à l'avance, et avant les plaidoiries

attaqué indique : "la Cour après avoir entendu Madame le président Algier, qui a constaté l'identité du prévenu et fait le rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire, Me X..., avocat, en sa plaidoirie

s'imposait d'autant plus que les avocats du barreau de Marseille, en application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1971, peuvent remplir leurs missions d'assistance, de représentation et de plaidoirie

clause et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que, tant dans l'assignation de la société Hôtel de Paris devant la cour d'appel que dans sa requête aux fins de fixation d'une date de plaidoiries

formulés dans les conclusions; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en compensation formée par la Banque parisienne de crédit, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le fait "qu'il a été soulevé en plaidoirie

de procédure civile qu'une ordonnance de clôture peut être révoquée d'office ou à la demande des parties par décision du tribunal ; qu'au cas présent, la cour d'appel a énoncé qu'à l'audience de plaidoirie

du GIE Filhet Allard indiqué comme manquant, est manifestement sans rapport avec la postulation, la consultation, l'assistance, le conseil, la rédaction d'actes juridiques sous seing privé et la plaidoirie

partie doit être entendu ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Me Barandas, avocat, dont il est constaté qu'il était comparant à l'audience du 8 septembre 2023, ait été entendu en sa plaidoirie

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de l'APAVE, alors que, dans ses écritures, celle-ci n'a pas soutenu que le jugement ne lui avait pas été notifié, mais a seulement plaidé

Y..., conseiller, a fait son rapport, le conseil du prévenu a plaidé, le ministère public a requis et, à l'issue des débats, le président a indiqué que l'affaire serait mise en délibéré et que l'arrêt

licenciement ainsi qu'à une prime de vacances n'était né que le 5 février 1992, date à laquelle avait pris effet le licenciement, soit postérieurement au 30 janvier 1992, date à laquelle avait été plaidée

parties à mieux se pourvoir ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, 1 ) que lorsqu'un plaideur

la cour d'appel, qui a requalifié la demande en ne se plaçant pas sur le terrain du crédit documentaire, seul invoqué par les parties, mais sur celui de la responsabilité civile, sans inviter les plaideurs