copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS Me Georges GOMEZ Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier LE Envoi Com-ci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté

Sur la demande d'expertise : 2.

Il soutient que la demande s'analyse comme une demande de contre-expertise, un rapport d'expertise contradictoire amiable ayant été rendu le 4 novembre 202, et que dans ce cas elle relève de la compétence

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

A, procédé à une expertise médicale en présence des parties à l'instance qui sera confiée à un collège d'experts composé d'un expert infectiologue, d'un expert cardiologue et d'un expert docteur en pharmacie

des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du Code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport de ses

E A, représenté par Me Harmli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise confiée à un expert spécialisé en chirurgie du pied sur le fondement des articles L.3111-9, L.1142-22, L.3111

L’existence de désordres est suffisamment plausible pour justifier une expertise judiciaire.

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d’experts, composé du Dr A...

sollicitées, sous les plus expresses réserves de protestations quant à sa responsabilité ; 2°) de désigner aux frais avancés de Mme D un expert en neurochirurgie ; 3°) de compléter la mission de l'expert

sollicitée sous les plus expresses réserves d'usage ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire que l'expert ne devra pas convoquer les parties tant que le relevé détaillé

La demande d'expertise présentée par M.

La demande d'expertise présentée par M.

sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert en neurochirurgie selon ses dires ; 3°) de mettre à la charge de la requérante les frais de l'expertise ; 4°) de débouter les requérants

sollicitée, sous réserve de compléter la mission de l'expert ; 3°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir leurs éventuelles

dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,

dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,