AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a formé un pourvoi en cassation

ces mesures ont épuisé leurs effets, la cour d'appel en ayant pris une nouvelle mesure, le 31 octobre 2001, à l'égard de Glenn et le juge des enfants le 2 août 2002 à l'égard d'Adrien ; qu'ainsi, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X...

SOCIAL, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA VENTE ETAIT INCONCILIABLE AVEC LA POURSUITE DE L'OBJET SOCIAL QUI CONSISTAIT DANS L'EXPLOITATION DE LA MAISON DE REPOS DONT LA SOCIETE AVAIT PRIS LE

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° A 19-23.490 Aide juridictionnelle

Le pourvoi formé par la société cessionnaire a fait l'objet d'un arrêt de rejet non spécialement motivé le 24 juin 2020 (pourvoi n°18-23.133 ). 5.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

que, par conclusions déposées le 29 décembre 2006, le comptable de la direction générale des impôts de Sceaux Nord a déclaré qu'il renonçait purement et simplement au bénéfice de cet arrêt ; que le pourvoi

mandataire-liquidateur ; Mais attendu que, par conclusions déposées le 4 mars 2008, le comptable des impôts d'Argenteuil a déclaré qu'il renonçait purement et simplement au bénéfice de cet arrêt ; que le pourvoi

épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles par décisions des 14 août 2002, 28 octobre 2002, 14 novembre 2002 et 22 avril 2003, assorties de l'exécution provisoire ; que le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 4 juillet 2002 contre un arrêt n° 184 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 4 juillet 2002 contre un arrêt n° 183 de la

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.