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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2501691_20260108
8 janvier 2026
sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03577_20220627
27 juin 2022
De surcroît, le requérant a été interpellé et placé en garde à vue une première fois le 4 septembre 2018 pour des faits de vol aggravé et recel de vol, faits traités en flagrant délit ainsi qu'une deuxième
Rétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
[B] [L] [S] a été mis en cause pour de nombreux faits d'atteinte aux bien et aux personnes, à savoir : ' du 12/07/2024 au 20/07/2024 pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ' le
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760
14 avril 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 15 mars 2004 par la société Spicers France Sud-Est en qualité de préparatrice
2ème Chambre
DTA_2306320_20240221
21 février 2024
Dans ces conditions, et dès lors qu'il a fait l'objet de huit condamnations pénales définitives entre 2012 et 2021, notamment pour des faits de vol, vol en réunion, usage de stupéfiants et violences, en
1ère Chambre
DTA_2418248_20250617
17 juin 2025
. / Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222
8e Section - MESD
DTA_2602386_20260224
24 février 2026
a pas connaissance de la prétendue mesure d’éloignement qui aurait été prise le 4 septembre 2024 ; -l’édiction de cet arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français l’empêche de préparer
7éme chambre
DTA_2507071_20251120
20 novembre 2025
formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, le 30 décembre 2023 pour vol en réunion sans violence, le 1er janvier 2021, pour port sans
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD002553614
28 mars 2017
Ils auraient aussi au même moment volé deux téléphones portables à Š.Š. (...) 26.
1ère chambre
DTA_2301419_20250214
14 février 2025
en bande organisée avec arme en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en récidive et destruction du bien d'autrui en bande organisée à l'aide de
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007671382
15 février 1980
ETABLIES DANS LE BUT DE PREPARER OU DE COMMETTRE DES CRIMES CONTRE LES PERSONNES ET LES PROPRIETES CONSTITUENT UN CRIME CONTRE LA PAIX PUBLIQUE " ; QUE LA DEMANDE D'EXTRADITION RETIENT CONTRE M. C...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
S'assure en impliquant les éducateurs et les jeunes que les repas soient pris dans l'esprit familiale propre au projet de service de la préparation au débarrassage.
Chambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e10b
24 avril 2025
L'intéressé aurait d'ailleurs indiqué plus tard qu'il pensait avoir tué la victime, avant d'être finalement condamné pour des faits de vol avec violences par jugement du tribunal correctionnel de Nantes
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322
22 mars 2023
B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.
2ème chambre
DTA_2301575_20250624
24 juin 2025
Les membres assesseurs ont voix consultative. ".
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003922198
2 décembre 1998
Celle-ci avait d'ailleurs fait état, à cette même occasion, de sa disponibilité à suivre le programme de préparation devant être établi par les services chargés par le tribunal.   68.
7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
ou médicament classée comme psychotrope, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, vol en réunion avec violence, violence avec usage ou menace d'une arme avec et sans incapacité
5e Section - 1re Chambre
DTA_2505335_20250717
17 juillet 2025
l'ordre public dès lors qu'il avait été condamné, le 2 juin 2020, par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de trois mois d'emprisonnement pour détention illicite de substance, plante, préparation
ELOIGNEMENT
DTA_2308915_20231024
24 octobre 2023
En outre, il n'est pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour notamment des faits de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, de détention
ORCA_24LY02620_20260108
a été condamné, par un arrêt de la cour d’appel de Riom du 2 septembre 2020, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation
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