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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2501691_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03577_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

De surcroît, le requérant a été interpellé et placé en garde à vue une première fois le 4 septembre 2018 pour des faits de vol aggravé et recel de vol, faits traités en flagrant délit ainsi qu'une deuxième

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec971

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[B] [L] [S] a été mis en cause pour de nombreux faits d'atteinte aux bien et aux personnes, à savoir : ' du 12/07/2024 au 20/07/2024 pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ' le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2008), que Mme X... a été engagée le 15 mars 2004 par la société Spicers France Sud-Est en qualité de préparatrice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306320_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Dans ces conditions, et dès lors qu'il a fait l'objet de huit condamnations pénales définitives entre 2012 et 2021, notamment pour des faits de vol, vol en réunion, usage de stupéfiants et violences, en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

. / Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602386_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

a pas connaissance de la prétendue mesure d’éloignement qui aurait été prise le 4 septembre 2024 ; -l’édiction de cet arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français l’empêche de préparer

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2507071_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, le 30 décembre 2023 pour vol en réunion sans violence, le 1er janvier 2021, pour port sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD002553614

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Ils auraient aussi au même moment volé deux téléphones portables à Š.Š. (...) 26.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301419_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

en bande organisée avec arme en récidive, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en récidive et destruction du bien d'autrui en bande organisée à l'aide de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007671382

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

ETABLIES DANS LE BUT DE PREPARER OU DE COMMETTRE DES CRIMES CONTRE LES PERSONNES ET LES PROPRIETES CONSTITUENT UN CRIME CONTRE LA PAIX PUBLIQUE " ; QUE LA DEMANDE D'EXTRADITION RETIENT CONTRE M. C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'assure en impliquant les éducateurs et les jeunes que les repas soient pris dans l'esprit familiale propre au projet de service de la préparation au débarrassage.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18ea98bcafcb3a63e10b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'intéressé aurait d'ailleurs indiqué plus tard qu'il pensait avoir tué la victime, avant d'être finalement condamné pour des faits de vol avec violences par jugement du tribunal correctionnel de Nantes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301575_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les membres assesseurs ont voix consultative. ".

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1202REP003922198

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Celle-ci avait d'ailleurs fait état, à cette même occasion, de sa disponibilité à suivre le programme de préparation devant être établi par les services chargés par le tribunal.   68.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01774_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

ou médicament classée comme psychotrope, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, vol en réunion avec violence, violence avec usage ou menace d'une arme avec et sans incapacité

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505335_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'ordre public dès lors qu'il avait été condamné, le 2 juin 2020, par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de trois mois d'emprisonnement pour détention illicite de substance, plante, préparation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308915_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En outre, il n'est pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour notamment des faits de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, de détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02620_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a été condamné, par un arrêt de la cour d’appel de Riom du 2 septembre 2020, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

Source officielle

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