La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

[D] [O] [Adresse 1] [Localité 8] non comparant Mme [G] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

a fait circuler auprès des membres de la Cour et du jury successivement "les cotes D 3 et D 4, dossiers photographiques des lieux", "la cote D 49, album photographique du bar Perrin" et "la cote D 176

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

C... et notamment F album photographique ; qu'il a également demandé, dans le cadre de cette demande d'entraide judiciaire, qu'il lui soit fait parvenir, afin qu'ils soient expertisés et comparés en France

● Se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis.

Se rendre sur les lieux situés [Adresse 4] à [Localité 6] et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE     Par acte d’huissier des

0A AFFAIRE : [L] [H], [K] [C] épouse [H] C/ Société DOMENDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

cette expertise s'étant déroulée en l'absence de la SASU ARTA, celle-ci ne s'étant pas présentée au rendez-vous.