Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption d'innocence);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Il demanda la réparation du préjudice moral résultant de la publication des articles, alléguant le caractère mensonger et diffamatoire de leur contenu.

  Dommage moral 35.     Le requérant sollicite l'allocation d'une somme de 150   000 euros (EUR) au titre de son préjudice moral. 36.

Il demande également 150   000 CZK (5   866 EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 40.

moral du fait de la violation de l'obligation de prévention du harcèlement moral, pour préjudice moral causé par un harcèlement moral, outre un rappel de salaire jusqu'à sa réintégration effective.

    Le requérant estime avoir subi un préjudice moral, sans plus de précision. 72.     La Cour estime que le requérant a subi un tort moral certain.

Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c.

Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral. * Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (recommandation 1116 (1989))   ; Commission des droits de l’homme de l’ONU (résolutions

Article 41 – 10   000   EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Sans préjudice de la charge de la preuve, une évaluation complète et ex   nunc du grief du requérant est requise lorsqu’il faut prendre en compte des éléments apparus après l’adoption par les autorités

    Le requérant réclame 10   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 55.

Article 41   : 2   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Smirnov c.   Russie , 71362/01, 7   juin 2007, Note d’information   98 , et Gutsanovi c.

Article 41   : 4   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi la fiche thématique Signes et vêtements religieux ) * Voir Lautsi et autres c.