2001 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'Edouard X... contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction du 10 décembre 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris

les sociétés du bilan clos le 31 décembre 1997 indiquant un chiffre d'affaires réalisé de 2 126 846 francs et un bénéfice fiscal de 135 873 francs, que ce dernier chiffre prend en compte une dotation

orthoptie réalisé par Mademoiselle X en septembre 2015 ; 2) le bilan orthophonique réalisé par Mademoiselle X en novembre 2015 ; 3) le bilan ergothérapie réalisé par Monsieur X, en novembre 2015 ;

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Riom, 12 octobre 2015), que, par acte sous seing privé du 30

Y..., qu'avait été créée une prime d'émission pour 750 000 euros et que le capital n'avait été augmenté que de 250 000 euros, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le montant de la prime d'émission

ont engagé une action en responsabilité contre la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées qui leur a accordé un prêt pour l'acquisition d'une exploitation piscicole, lui reprochant de ne pas avoir exigé des bilans

ces derniers, l'a débouté de ses demandes et qui, d'autre part, pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

l'établissement de crédit et le notaire, et si, dès lors que l'octroi de ce prêt manifestement disproportionné aux facultés de remboursement de l'emprunteur avait été la cause exclusive du dépôt de bilan

, codifiée LIFFC018, sous réserve de contre-indications médicales décelées par le nouveau bilan préopératoire, sera pris en charge par la CPAM.

saurait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle peut être formellement établie par l'employeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans procéder au préalable à l'examen du bilan

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 1998), que les époux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

[T], de n'avoir pris aucune mesure pour améliorer la situation existante, de n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

25 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Raymond X... dans son mémoire personnel, et pris

lors, dans la classe des arrêts visés par l'article 574 du Code de procédure pénale et se trouve soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour B... et pris